Subventions et contributions gouvernementales

Assurances accessoires : Les consommateurs détiennent-ils toute l'information utile ? - Union des consommateurs identifiera les critères contractuelles des assurances accessoires et révisera les mesures législatives et réglementaires canadiennes et provinciales encadrant l'assurance accessoire et à  recueillir les points de vue des consommateurs.

La coopération en matière de réglementation dans les traités commerciaux canadiens : statuts et avancées en matière de protection du consommateur - Option Consommateurs examinera les dispositions de divers accords nationaux et internationaux portant sur la coopération en matière de réglementation, leur incidence sur les consommateurs et la protection des consommateurs.

Publicité sur la malbouffe au Canada : Quel serait le meilleur encadrement ? - Union des consommateurs étudiera le type d'encadrement légal et réglementaire qui serait le plus efficace afin d'améliorer les pratiques publicitaires de la malbouffe ciblées aux enfants.

Fixation de prix unitaires : Le moment est-il venu d'adopter une approche nationale ? - Le Conseil des consommateurs du Canada analysera les attitudes des consommateurs et l'avis du gouvernement concernant l'importance de la fixation de prix unitaires en tant que facteur de la promotion des intérêts et de la sensibilisation des consommateurs. De plus, il examinera l'adoption de prix unitaires au Canada et les répercussions sur les consommateurs des systèmes fonctionnant sur une base volontaire par rapport aux systèmes obligatoires, de même que les défis et les obstacles associés à  l'adoption d'un de ces systèmes.

épargner et investir en utilisant les fintechs : Comment concilier l'innovation et la protection des consommateurs ? - Option consommateurs effectuera une recherche sur le cadre réglementaire et les connaissances des consommateurs de l'industrie fintech afin de produire un aperçu de la situation au Canada.

Transparence de l'information en habitation et protection du consommateur : L'information disponible lors de l'achat d'un bàtiment résidentiel permet-elle une décision éclairée ? - L'Association des consommateurs pour la qualité dans la construction examinera si l'information disponible aux consommateurs est suffisante pour s'assurer qu'ils sont en mesure de prendre une décision informée lors de l'achat d'une résidence, et aussi d'identifier les lacunes en matière d'information qui subsistent lorsque le vendeur remplit la déclaration de l'état de la propriété.

Une charte des droits des internautes : pour une perspective canadienne - Union des consommateurs étudiera s'il existe une raison de créer une «Charte des droits des internautes» pour le Canada et si soutenue de recommander un modèle et les droits qui pourraient être inclus dans ladite Charte.

Quels sont les besoins des consommateurs canadiens pour jouer leur rôle en matière de lutte aux changements climatiques ? - Union des consommateurs examinera les facteurs qui incitent les consommateurs à  participer d'avantage à  la lutte contre les changements climatiques par leurs habitudes d'achat et de consommation.

Nouvelle infrastructure de base de CoopTel pour déploiement Internet haute vitesse en Montérégie, Estrie et Centre-du-Québec

Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique terrestre et marine afin d'augmenter la capacité du haut débit à 5 communautés ainsi qu'un réseau de «dernier kilomètre» afin de rejoindre 2,388 foyers mal desservis dans la région de Nunavik, Québec.