Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 231,00 $
27 avr. 2018
N/A
10 078,00 $
27 avr. 2018
N/A
12 984,00 $
27 avr. 2018
N/A
6 588,00 $
27 avr. 2018
EEC 25 - Centre Récréatif Saint-Guillaume Inc.
015303886
N/A
0,00 $
27 avr. 2018
Shine-Eze Window Care
015431547
N/A
0,00 $
27 avr. 2018
Forbidden Zone Pizza Ltd.
015442981
N/A
10 080,00 $
27 avr. 2018
CSJ2018-L.V.B. ENTERPRISES (Simcoe-Grey)
015177579
N/A
0,00 $
27 avr. 2018
Don E Jones, DJ's Lawn and Yard Maintenance
1564954
N/A
4 100 000,00 $
27 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Yémen - Aide d’urgence en eau, hygiène, santé et moyens de subsistance – CARE Canada 2018-2019
7389288 P006073001
Mai 2018 – Le Yémen constitue actuellement, selon les Nations Unies, la plus importante crise humanitaire au monde, avec 22,2 millions de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire, dont 11,3 millions exigeant une assistance vitale immédiate. Soixante pour cent de la population (soit 17,8 millions de personnes) vit dans l’insécurité alimentaire, dont 8,4 millions de personnes au bord de la famine. La malnutrition s’est accrue de plus de 65 % en 2017, et environ 400 000 enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë sévère. Plus de trois millions de personnes ont été déplacées, et l’on ne parvient plus à assurer la prestation des services de base. Le Yémen est présentement confronté à une éclosion de diphtérie, avec plus de 1 500 cas présumés, et pourrait devoir faire face à une nouvelle flambée de choléra après le début de la saison des pluies, en avril. En 2017, le pays a subi une des plus importantes épidémies de choléra jamais consignées, dénombrant plus d’un million de cas présumés et 2 200 décès signalés. Plusieurs centres de santé ont été détruits ou ont cessé de fonctionner. L’accès à l’aide humanitaire reste un défi de taille.
Grâce au soutien pluriannuel d’AMC, CARE Canada fournit une aide d’urgence touchant l’approvisionnement en eau, les installations sanitaires, l’hygiène, les services de santé reproductive et les moyens de subsistance à plus de 65 877 personnes parmi les plus vulnérables au conflit, et particulièrement aux femmes, dans le gouvernorat de Taïz, au Yémen. Les activités du projet comprennent : 1) l’octroi d’une aide financière permettant aux bénéficiaires de combler leurs besoins de base; 2) l’aménagement ou la remise en état de sources d’eau et de latrines dans les collectivités rurales; 3) la distribution de trousses d’hygiène et de dignité; et 4) la formation des travailleurs en santé communautaire et la fourniture d’équipements médicaux pour promouvoir les services de santé sexuelle et reproductive.
500 000,00 $
27 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pakistan - Fonds humanitaire commun - BCAH 2018
7389383 P006135001
Mars 2018 – Le Pakistan continue de faire face à de nombreuses crises humanitaires, dont les déplacements provoqués par les conflits, le grand contingent de réfugiés afghans, les niveaux élevés de malnutrition et la vulnérabilité aux catastrophes naturelles. Depuis 2009, le pays a assisté à un important déplacement de personnes en raison des opérations de sécurité menées par les militaires dans les zones tribales sous administration fédérale. Plus de 40 000 familles déplacées demeurent toujours dans leur collectivité d’accueil et ont besoin d’aide humanitaire. Celles qui sont capables de retourner dans leur pays connaissent des conditions difficiles à cause des dommages importants subis par l’infrastructure communautaire, les systèmes d’approvisionnement en eau et les centres d’études et de santé. Le pays accueille actuellement plus de 1,3 million de réfugiés afghans et plus de 600 000 Afghans sans papiers.
Grâce au soutien d’AMC, le Fonds humanitaire commun au Pakistan fournit des allocations en temps utile aux organisations non gouvernementales nationales et internationales ainsi qu’aux organismes des Nations Unies pour répondre à certains des besoins humanitaires les plus criants au Pakistan. Parmi les efforts déployés dans le cadre de ce projet, mentionnons : 1) le soutien des activités visant à sauver des vies tout en comblant des déficits critiques de financement; 2) le renforcement de la coordination et du leadership dans le domaine de l’aide humanitaire; 3) l’amélioration de la pertinence et de la cohérence des interventions humanitaires; 4) l’élargissement de l’aide aux régions difficiles à atteindre. En 2018, les principaux secteurs prioritaires englobent le logement, la santé, et l’eau, l’assainissement et l’hygiène.