Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1,00 $
27 avr. 2018
autre
1819-HQ-000003
1819-HQ-000003
P000570
50 000,00 $
27 avr. 2018
2018 Skate Canada International
1320150
Sport - Programme d'accueil
970,00 $
27 avr. 2018
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
50 000,00 $
26 avr. 2018
211701
211701
Embaucher un développeur de logiciel
43 000,00 $
26 avr. 2018
211573
211573
Tenir la Coupe Esso 2018 - Championnat national midget féminin de hockey
1 636 250,00 $
26 avr. 2018
Commercialisation et promotion des bleuets sauvages canadiens à l’échelle internationale
CAP-AMPN-026
Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
76 160,00 $
26 avr. 2018
Favoriser la croissance et l’efficacité des exportations dans les marchés prioritaires
CAP-AMPS-050
Programme Agri-marketing - volet Petites et moyennes entreprises - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
76 160,00 $
26 avr. 2018
organisme à but lucratif
Accroître les exportations et l'efficience dans les marchés prioritaires
CAP-AMPS-050
L’objectif de ce projet à l'intention générale du projet est de contribuer à la croissance et à la rentabilité des exportations de poisson de la Colombie-Britannique en augmentant la participation de l'entreprise sur les marchés prioritaires, en gérant les risques d'exportation et en maintenant l'expertise sur le marché, en augmentant l'accès aux marchés prioritaires existants et en faisant augmenter les ventes sur les nouveaux marchés prioritaires.
10 000,00 $
26 avr. 2018
Expérience de travail
GF1819-479-ATL
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
690 016,00 $
26 avr. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones