Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
26 avr. 2018
Cowichan Valley Lavender
015166655
N/A
4 558,00 $
26 avr. 2018
Destination Campbell River
015242472
N/A
50 000,00 $
26 avr. 2018
211701
211701
Embaucher un développeur de logiciel
43 000,00 $
26 avr. 2018
211573
211573
Tenir la Coupe Esso 2018 - Championnat national midget féminin de hockey
55 250,00 $
26 avr. 2018
Projet de mine de charbon Sukunka
B-000037.001
N/A
1 150 000,00 $
26 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Myanmar - Aide humanitaire pour les personnes déplacées et touchées par le conflit -ADRA Canada 2018
7389382 P006002001
Avril 2018 : La situation humanitaire au Myanmar se caractérise par une combinaison complexe de facteurs comme la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, un conflit armé, les tensions intercommunautaires, les apatrides et les déplacements. On estime que 863 000 femmes, hommes, garçons et filles touchés par la crise auront besoin d’aide humanitaire cette année.
Grâce au soutien d’AMC, l’Agence de développement et de secours adventiste (ADRA Canada) améliore l’accès à l’eau potable, les services d’assainissement et l’hygiène, ainsi que l’accès aux biens et aux services de base pour les populations touchées par le conflit et déplacées dans près de 52 camps situés dans les états Kachin et Northern Shan. Le projet comprend les activités suivantes : (1) distribution de trousses d’hygiène et promotion de l’hygiène tenant compte de la spécificité des sexes; (2) amélioration des systèmes d’approvisionnement en eau, enlèvement de boues des installations existantes et fourniture de cabines pour le bain et de latrines tenant compte de la spécificité des sexes; (3) octroi de subventions en espèces aux personnes déplacées à l’intérieur du pays, en accordant la priorité aux groupes particulièrement vulnérables comme les femmes enceintes et allaitantes.
690 016,00 $
26 avr. 2018
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
4 049 500,00 $
26 avr. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
991 305,00 $
26 avr. 2018
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
40 250,00 $
26 avr. 2018
Ce Projet a pour but d'explorer l'application d'algorithmes d'apprentissage profond pour la reconnaissance d'essences forestières basée sur de l'imagerie à très haute résolution acquise par drone.