Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 600,00 $
26 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mesurer les compétences des étudiants et les habiletés d’apprentissage transférables avec l’apprentissage machine
905966
JoeZoo va déterminer le cadre de données scientifiques et les algorithmes d’apprentissage machine pouvant rendre possible de mesurer et signaler les compétences globales et les habiletés d’apprentissage transférables de la maternelle à la 12e année à partir des cours des étudiants.
50 000,00 $
26 avr. 2018
organisme à but lucratif
Investiguer les technologies de numérisation pour la modélisation 3D de navire
906561
Dans le cadre de ce projet, Genoa Design commencera l'investigation et l’évaluation technique nécessaires pour développer une plate-forme numérique requise pour construire un modèle Smart Ship. Ce modèle, ou jumeau numérique, est une innovation pour la gestion efficace et efficiente du cycle de vie de vaisseau, y compris la gestion de l’entretien, réparation et remise en état de service, et l’orientation préalable au déploiement et de familiarisation.
32 500,00 $
26 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché américain
906997
Garex est à percer les États-Unis suite à l'acquisition d'actifs permettant la production de portes offrant qualité et performance à prix compétitif selon les spécifications désirées sur ce marché.
55 250,00 $
26 avr. 2018
Projet de mine de charbon Sukunka
B-000037.001
N/A
60 000,00 $
26 avr. 2018
FILET DE SÉCURITÉ : Évaluation des technologies d’amélioration de la protection de la vie privée pour rehausser les pratiques technologiques utilisées par les organismes canadiens de lutte contre la violence pour protéger la vie privée et la sécurité des femmes et des enfants
Recherche et transfert de connaissances sur l'utilisation des bases de données en ligne par les organisations canadiennes de lutte contre la violence.
50 050,30 $
26 avr. 2018
Sensibiliser le public à la protection de la vie privée dans le domaine de la généalogie au Canada
Traduire en français et commercialiser à un public plus large le documentaire "Data Mining the Deceased", produit avec un financement antérieur du Programme des contributions du CPVP.
2 209 996,99 $
26 avr. 2018
Veiller à ce que les témoins qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir des services tel que des services de councelling culturellement appropriés conformément au mandat, afin d'être en mesure de participer aux travaux de la Commission.
20 200,00 $
26 avr. 2018
Festival des sucres / Sugaring Off Festival
1319889
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
4 500,00 $
26 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q21375
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
70 000,00 $
26 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q11404
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.