Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 134,00 $
24 avr. 2018
N/A
3 514,00 $
24 avr. 2018
N/A
5 040,00 $
24 avr. 2018
CSJ2018-Bryden Irrigation & Lighting (Pickering-Uxbridge)
015619679
N/A
12 810,00 $
24 avr. 2018
CSJ2018-French 4 Tots(Pickering--Uxbridge)
015620040
N/A
81 559,00 $
24 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Initiatives spéciales pour Collèges
11020182019Q11247
Les subventions Initiatives spéciales pour Collèges couvrent les dépenses liées à l'organisation de réunions des meilleures pratiques pour les Chaires de recherche industrielle dans les collèges ainsi que les Centres d'accès à la technologies (ÉCAT). Ces réunions font suite au rapport d'évaluation du rendement du Programme d'ICC qui recommande fortement le partage des pratiques exemplaires entre les titulaires de subventions. La réponse de la direction du Partenariat de recherche était d'accord avec cette recommandation et ont demandé à ce que des mesures soient prises pour encourager le partage des pratiques exemplaires. Ces réunions sont l'une des actions promises.
4 500,00 $
24 avr. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q21447
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
23 975,00 $
24 avr. 2018
Mur d’honneur du Queen’s Own Rifles of Canada
1 143 649,00 $
23 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coach Connect - An employment-readiness initiative for digital/ICT newcomers
15153281
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..
49 600,00 $
23 avr. 2018
207141
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Embaucher expert-conseil pour concevoir nouvelle usine de fabrication de bois thermotraité
100 000,00 $
23 avr. 2018
Stratégie américaine concurrentielle pour les exportations de 2018-2020
CAP-AMPS-045
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.