Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 150,00 $
23 avr. 2018
Développement du marché de l’Inde
CAP-AMPS-038
Programme Agri-marketing : Volet Petites et moyennes entreprises (PME) - aider l'industrie à accroître et à diversifier ses exportations en finançant des activités promotionnelles qui différencient les produits et les producteurs canadiens.
184 388,00 $
23 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Geoduck from Canada : Accroître les marchés et créer des débouchés
CAP-AMPN-024
L'objectif de ce projet est de mieux faire connaître la panope du Pacifique sur les marchés existants au moyen d'études de marché, des médias sociaux et de salons professionnels. Le deuxième objectif du projet est de continuer à développer de nouveaux marchés en participant à des événements promotionnels. Enfin, les efforts de marketing visent à prévenir les problèmes d'accès aux marchés en établissant des relations avec les délégués commerciaux et les organismes de réglementation des pays importateurs (p. ex., Shanghai). Ces objectifs généraux stimuleront à leur tour la demande pour la panope du Pacifique et sa valeur.
3 047 600,00 $
23 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Graines oléagineuses de l'Est : Innovation pour maximiser la compétitivité et la durabilité
ASP-011
L'objectif de ce projet est d'accélérer le rythme des innovations, au moyen du financement et du soutien d'activités scientifiques de pré-commercialisation et de la recherche de pointe pour le bénéfice du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et des Canadiens.
8 449,00 $
23 avr. 2018
Expérience de travail
GF1819-539-ATL
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
4 160,00 $
23 avr. 2018
Expérience de travail
GF1819-520-NW
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
9 936,00 $
23 avr. 2018
Expérience de travail
GF1819-591-QC
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
7 916,00 $
23 avr. 2018
Expérience de travail
GF1819-459-QC
Le Volet à la ferme de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
8 000,00 $
23 avr. 2018
Expérience de travail
GI1819-1340-NW
Le Volet Organisations de l’Initiative de stage en Agroenvironnement du Programme Objectif Carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole.
40 000,00 $
23 avr. 2018
400053323
400053323
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise de transformation alimentaire à valeur ajoutée qui fabrique des tartinades aux fruits et au chocolat.
1 520,00 $
23 avr. 2018
gouvernement
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.