Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

3 450,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Maple Ridge Community Foundation

Numéro de l’entente :

015353584

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X8K9

5 972,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Nickel Festival

Numéro de l’entente :

015353592

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5P3

39 522,00 $

23 avr. 2018
Entente :

EEC 68 - Le Centre Chabad Ville s Laurent

Numéro de l’entente :

015353600

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4M1Z2

3 048,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Camp Shagabec

Numéro de l’entente :

015353618

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Hazlet, Saskatchewan, CA S0N1E0

6 077,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Fitkidz Gymnastics Club

Numéro de l’entente :

015353626

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A4L4

0,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Purple Frog Products

Numéro de l’entente :

015353634

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T2W4K8

3 450,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Penticton Pikes Swim Club

Numéro de l’entente :

015353642

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Penticton, Colombie-Britannique, CA V2A8L9

11 424,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Eaglerock Golf Course

Numéro de l’entente :

015353659

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Leduc, Alberta, CA T4X0L7
Entente :

CSJ2018-Shiv-Shakti Kali Devi Mandir Hindu Association (Etobicoke North)

Numéro de l’entente :

015353733

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W3A2

0,00 $

23 avr. 2018
Entente :

Jordan Passmore Painting

Numéro de l’entente :

015353758

Durée : du 23 avr. 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8N1Z7