Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

autre

Entente :

1819-AB-000026

Numéro de l’entente :

1819-AB-000026

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Prestations supplémentaires en santé
Location : EDMONTON, Alberta, CA T5J3S9

-17,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-YT-000371

Numéro de l’entente :

1819-YT-000371

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A4X5

-5 425,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-YT-000371

Numéro de l’entente :

1819-YT-000371

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A4X5

autre

Entente :

1819-AB-000035

Numéro de l’entente :

1819-AB-000035

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : CALGARY, Alberta, CA T2P4V1

-0,16 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-SK-000044

Numéro de l’entente :

1819-SK-000044

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : PRINCE ALBERT, Saskatchewan, CA S6V2N7

37 701,55 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-SK-000045

Numéro de l’entente :

1819-SK-000045

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : REDVERS, Saskatchewan, CA S0C2H0

-16 606,27 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-SK-000005

Numéro de l’entente :

1819-SK-000005

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : LLOYDMINSTER, Saskatchewan, CA S9V0Y2

autre

Entente :

1819-AT-000063

Numéro de l’entente :

1819-AT-000063

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

P011539

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Développement Économique
Location : HANSPORT, Nouvelle-Écosse, CA B0P1P0

47 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000366

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000366

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : RCAANC - Développement Économique
Location : DELTA, Colombie-Britannique, CA V4K2T9

260 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-AT-000043

Numéro de l’entente :

1819-AT-000043

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Développement social
Location : NORTH WEST RIVER, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P1M0