Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

176 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Carte de service - CitizenOne Service Card Builder

Numéro de l’entente :

903723

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 nov. 2018
Description :

Ce projet permettra de créer des logiciels pour fournir des capacités de de programmer sans code (no-code) pour les administrateurs gouvernementaux désignés pour concevoir, construire, et publier des formulaires simples d’applications Web sans avoir besoins des services des ressources techniques. Cette fonctionnalité serait pleinement intégrée à titre de composante de la plate-forme CitizenOne, qui appuie l’interaction entre le citoyen et le gouvernement grâce aux services gouvernementaux de publication numériques. Il y a une valeur très élevée à fournir la capacité de rapidement et efficacement créer et publier des services simples de saisie de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2L1

38 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de l'application mobile de formation interactive de basketball

Numéro de l’entente :

903729

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Commercialisation de l'application mobile de formation interactive de basketball

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 1W3

218 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Élargissement et prolongation de la technologie du capteur de détection de couleur NIX Sensor Ltd. pour l’industrie de peinture au détail.

Numéro de l’entente :

903772

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Le capteur Nix Colour Sensor est un colorimètre à faible coût à haute résolution portable. La prolongation de notre technologie de base dans le marché de peinture au détail nous permettra d’avoir des revenus récurrents en réduisant les problèmes pendant le processus d'achat de peinture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

85 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur de perceuse pneumatique Legend

Numéro de l’entente :

903790

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 juil. 2019
Description :

Concevoir un module contrôleur simple de perceuse pneumatique avec une capacité à taux variable, une surveillance de taux de semences, une surveillance de capteur de base et une communication cellulaire à un ordinateur distant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 7C2

350 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Prochaine génération - Wolf Frame Grabber eXtreme Two (FGX-2)

Numéro de l’entente :

903806

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Prochaine génération - Wolf Frame Grabber eXtreme Two (FGX-2)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stouffville, Ontario, CA L4A 0Y2

78 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits novateurs de grande visibilité pour les marchés nationaux et internationaux

Numéro de l’entente :

903910

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

DTS développera une nouvelle gamme de produits (5 produits), qui intégreront les innovations suivantes : étirer dans la direction de la longueur, matériaux de base à plusieurs couleurs, nouvelles couleurs, résistance aux taches, et plus de rigidité. Ces 5 nouveaux produits ont des propriétés, qui ne sont pas actuellement disponibles sur le marché, et demandé par nos clients. Ils seront brevetables en suivant le processus de demande de brevet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5P 4Y7

72 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de composés pharmacologiques pour surmonter la dépression respiratoire

Numéro de l’entente :

904073

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 avr. 2019
Description :

L’entreprise est en train de développer une thérapie pharmacologique en utilisant des drogues, qui ciblent le récepteur alpha2beta2 - sous-type de nicotonic acétylcholine pour contrer la dépression respiratoire associée aux opiacés (p. ex. le fentanyl), propofol, l’alcool, les barbituriques, l’apnée obstructive prématurée et le centre de l’apnée du sommeil, le cerveau et le dommage à la moelle épinière, et les troubles génétiques, qui touchent la respiration (p. ex. maladie de pompe). Ils devront effectuer une série systématique d'études précliniques en utilisant des modèles de rongeurs pour déterminer les composés les plus efficaces à être mises à l’essai au début de l’étape des essais cliniques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5R 3P2

277 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Création d’une plate-forme intelligent pour le marché d’assurance

Numéro de l’entente :

904082

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 nov. 2020
Description :

Une plate-forme électronique intelligente pour permettre aux Canadiens de façon plus efficace de magasiner, gérer et rechercher des polices d’assurance parmi plusieurs compagnies d'assurance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magrath, Alberta, CA T0K 1J0

140 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

lntégration Routeique PO / inventaire

Numéro de l’entente :

904185

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Pour développer une amélioration importante à la plate-forme logistique Routeique, qui permettra de lier les processus financiers d’avant-boutique à l’entrepôt de réception et d’inventaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2J 6A5

39 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Outillage de canaux de distribution et marketing basé sur les comptes

Numéro de l’entente :

904210

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Comme InitLive pousse le marché moyen et l’espace de l’entreprise, l’équipe de marketing et l’équipe des ventes auront besoin de nouvelles stratégies et d’une nouvelle formation en marketing et les canaux de distribution basée sur les comptes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7