Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
176 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Carte de service - CitizenOne Service Card Builder
903723
Ce projet permettra de créer des logiciels pour fournir des capacités de de programmer sans code (no-code) pour les administrateurs gouvernementaux désignés pour concevoir, construire, et publier des formulaires simples d’applications Web sans avoir besoins des services des ressources techniques. Cette fonctionnalité serait pleinement intégrée à titre de composante de la plate-forme CitizenOne, qui appuie l’interaction entre le citoyen et le gouvernement grâce aux services gouvernementaux de publication numériques. Il y a une valeur très élevée à fournir la capacité de rapidement et efficacement créer et publier des services simples de saisie de données.
38 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Commercialisation de l'application mobile de formation interactive de basketball
903729
Commercialisation de l'application mobile de formation interactive de basketball
218 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Élargissement et prolongation de la technologie du capteur de détection de couleur NIX Sensor Ltd. pour l’industrie de peinture au détail.
903772
Le capteur Nix Colour Sensor est un colorimètre à faible coût à haute résolution portable. La prolongation de notre technologie de base dans le marché de peinture au détail nous permettra d’avoir des revenus récurrents en réduisant les problèmes pendant le processus d'achat de peinture.
85 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Contrôleur de perceuse pneumatique Legend
903790
Concevoir un module contrôleur simple de perceuse pneumatique avec une capacité à taux variable, une surveillance de taux de semences, une surveillance de capteur de base et une communication cellulaire à un ordinateur distant.
350 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Prochaine génération - Wolf Frame Grabber eXtreme Two (FGX-2)
903806
Prochaine génération - Wolf Frame Grabber eXtreme Two (FGX-2)
78 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de produits novateurs de grande visibilité pour les marchés nationaux et internationaux
903910
DTS développera une nouvelle gamme de produits (5 produits), qui intégreront les innovations suivantes : étirer dans la direction de la longueur, matériaux de base à plusieurs couleurs, nouvelles couleurs, résistance aux taches, et plus de rigidité. Ces 5 nouveaux produits ont des propriétés, qui ne sont pas actuellement disponibles sur le marché, et demandé par nos clients. Ils seront brevetables en suivant le processus de demande de brevet.
72 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de composés pharmacologiques pour surmonter la dépression respiratoire
904073
L’entreprise est en train de développer une thérapie pharmacologique en utilisant des drogues, qui ciblent le récepteur alpha2beta2 - sous-type de nicotonic acétylcholine pour contrer la dépression respiratoire associée aux opiacés (p. ex. le fentanyl), propofol, l’alcool, les barbituriques, l’apnée obstructive prématurée et le centre de l’apnée du sommeil, le cerveau et le dommage à la moelle épinière, et les troubles génétiques, qui touchent la respiration (p. ex. maladie de pompe). Ils devront effectuer une série systématique d'études précliniques en utilisant des modèles de rongeurs pour déterminer les composés les plus efficaces à être mises à l’essai au début de l’étape des essais cliniques.
277 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Création d’une plate-forme intelligent pour le marché d’assurance
904082
Une plate-forme électronique intelligente pour permettre aux Canadiens de façon plus efficace de magasiner, gérer et rechercher des polices d’assurance parmi plusieurs compagnies d'assurance.
140 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
lntégration Routeique PO / inventaire
904185
Pour développer une amélioration importante à la plate-forme logistique Routeique, qui permettra de lier les processus financiers d’avant-boutique à l’entrepôt de réception et d’inventaire.
39 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Outillage de canaux de distribution et marketing basé sur les comptes
904210
Comme InitLive pousse le marché moyen et l’espace de l’entreprise, l’équipe de marketing et l’équipe des ventes auront besoin de nouvelles stratégies et d’une nouvelle formation en marketing et les canaux de distribution basée sur les comptes.