Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel no 1
905096
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement d'un logiciel d’une application mobile.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement de logiciel no 2
905097
L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement d'un logiciel d’une plate-forme d'application mobile.
213 315,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Testing de vérification et convivialité du Testing adaptatif par ordinateur (TAO)
905104
Ce projet comprend le testing de vérification et convivialité du Testing adaptatif par ordinateur (TAO) pour les applications canadiennes de soins de santé. Le testing inclura la vérification à ce que les applications produisent les résultats attendus en utilisant les ensembles de données TAO disponibles. Le testing de convivialité inclura la facilité d'utilisation parmi les patients et les chercheurs.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Agent de réussite du client
905108
Ce projet fournira un emploi à une jeune personne dans le domaine de la santé numérique dans le rôle d’agent de réussite du client.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développeur junior
905111
Ce projet fournira un emploi à une jeune personne dans le domaine de la santé numérique dans le rôle de développeur junior.
200 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système de navigation robotique intelligent
905119
Afin de développer davantage un système de navigation robotique pour les environnements intérieurs d'industrie légère.
141 680,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Santé HeadCheck : Logiciel centré sur le patient et les innovations différenciatrices pour stimuler l’expansion de l’entreprise
905125
Le projet est axé sur le développement davantage du logiciel centré sur le patient HeadCheck et HeadCheck Balance, et inclut la base de données et le développement de logiciel dorsal pour appuyer l’augmentation prévue du volume des connexions mobiles.
47 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Chaîne de blocs et traçabilité des produits de la mer
905137
Le développement d'un logiciel pour permettre la traçabilité de gestion des biens et l'établissement de rapports sur la production des produits de la mer en utilisant les technologies de chaîne de blocs et registre distribué.
112 800,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Fournisseur de service paiement Thinkific BlackBox
905140
La création d’un module d’extension d'architecture pour les fournisseurs de services de paiement afin que les clients de l'entreprise puissent choisir un fournisseur de services de paiement à utiliser.
80 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PreOp OS : Système de planification préopératoire pour le chirurgien orthopédiste
905176
PreOp OS est une plate-forme préopératoire en réalité virtuelle (VR), qui permet aux chirurgiens de visualiser les fractures complexes dans un environnement interactif. La plate-forme utilise les données normalisées d'un tomodensitogramme comme données d'entrée et les convertit en modèles à trois dimensions que le chirurgien peut visualiser et manipuler en réalité virtuelle.