Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 600,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Marché des États-Unis visé pour intégration et des partenariats
902760
L'entreprise AnyCard cherche à lancer sa stratégie d'intégration au marché américain en travaillant avec des partenaires et en completant son intégration avec Lightspeed et Ingenico. Cette intégration donnera accès à des dizaines de milliers de nouveaux commerçants et des canaux de distribution nécessaires afin d'agrandir l’entreprise.
40 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Administration portuaire des Philippines - Discussions concernant les exigences
902924
Engager nos experts techniques et opérationnels directement avec l'administration portuaire des Philippines pour discuter des processus d'exploitation portuaire, des infrastructures et des exigences de coordination de planification pour les navires maritimes et les opérations et la facturation.
413 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Validation de biomarqueurs ClarityDX, une analyse de sang pour prédire le cancer de la prostate agressif
903707
Le projet Nanostics-IRAP comprend l’amélioration et la validation du panneau biomarqueur ClarityDx. ClarityDx est un nouveau test de biopsie liquide, qui permet de prédire avec exactitude le cancer de la prostate en utilisant seulement quelques gouttes de sang.
15 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial chilien 2018
903881
Ce projet comprendra deux voyages de développement commercial au Chili au cours de l'année civile 2018 pour identifier et qualifier des partenaires et des clients, ainsi qu'identifier et soumettre des projets, en mettant l'accent sur les secteurs miniers et énergétiques.
20 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement commercial international ZeroCor
904110
Zerocor offrira ses tubes résistants à la corrosion et à l'usure aux opérateurs américains du secteur pétrolier et gazier à la recherche de solutions durables et rentables, qui ont fait leurs preuves pour augmenter la productivité et réduire les coûts en prolongeant des puits coûteux.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Études d'efficacité et de mécanisme d'action ADME pour les formulations orales et topiques de RLV-102
904288
Études d'efficacité et de mécanisme d'action ADME pour les formulations orales et topiques de RLV-102
135 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Visites interactives visant l'aide technique aux PMEs II
904514
Offrir à des PMEs faisant face à une problématique particulière l'accès à des experts et à leurs réseaux ainsi qu'aux laboratoires et équipements de l'organisme.
86 450,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Belay - Productization v1.0
904569
Belay - Productization v1.0
110 940,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien commercial et d’innovation pour les PME du Yukon
908860
Soutien commercial et d’innovation pour les PME du Yukon
42 897,00 $
1 avr. 2018
Formation en français pour les juges des cours territoriales 2018-2020
9545553
Des juges de la Cour territoriale du Yukon assisteront à des cours d'immersion en français juridique au Nouveau-Brunswick entre le 1 avril 2018 et le 31 mars 2020. Ces cours ont pour but d'améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles et de diminuer les coûts associés aux procès bilingues et en français.