Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

120 597,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-MB-000034

Numéro de l’entente :

1819-MB-000034

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : GILLAM, Manitoba, CA R0B 0L0

1 496 373,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-MB-000042

Numéro de l’entente :

1819-MB-000042

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation, Développement social, Appui aux gouvernements Indiens
Location : BIRCH RIVER, Manitoba, CA R0L0E0

96 537,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-MB-000042

Numéro de l’entente :

1819-MB-000042

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : BIRCH RIVER, Manitoba, CA R0L0E0

4 806 312,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-SK-000019

Numéro de l’entente :

1819-SK-000019

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social, RCAANC - Inscriptions des Indiens, Éducation, Appui aux gouvernements Indiens
Location : PAYNTON, Saskatchewan, CA S0M 2J0

690 148,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-SK-000019

Numéro de l’entente :

1819-SK-000019

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : PAYNTON, Saskatchewan, CA S0M 2J0

432 735,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-SK-000019

Numéro de l’entente :

1819-SK-000019

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : PAYNTON, Saskatchewan, CA S0M 2J0

4 298 706,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-SK-000006

Numéro de l’entente :

1819-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Appui aux gouvernements Indiens, Éducation, Développement social, RCAANC - Inscriptions des Indiens, RCAANC - Gestion des Terres
Location : CANDO, Saskatchewan, CA S0K0V0

370 225,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-SK-000006

Numéro de l’entente :

1819-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CANDO, Saskatchewan, CA S0K0V0

383 972,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-SK-000006

Numéro de l’entente :

1819-SK-000006

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Appui aux gouvernements Indiens
Location : CANDO, Saskatchewan, CA S0K0V0

2 901 148,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-SK-000032

Numéro de l’entente :

1819-SK-000032

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Éducation, RCAANC - Gestion des Terres, RCAANC - Inscriptions des Indiens, Appui aux gouvernements Indiens
Location : COCHIN, Saskatchewan, CA S0M0L0