Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
4 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020182019Q25257
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
13 816,00 $
4 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020182019Q25258
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
15 000,00 $
4 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020182019Q25259
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
15 000,00 $
4 sept. 2018
Witness - Canadian Art of the First World War
1318185
Programme d'aide aux musées (PAM)
1 750,00 $
4 sept. 2018
Interprétation simultanée de réunions publiques
1318262
Mise en valeur des langues officielles
2 300,00 $
4 sept. 2018
Acadian Harvest in Rustico
1318437
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
17 200,00 $
4 sept. 2018
Mummers Festival
1318509
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
36 750,00 $
4 sept. 2018
OWTA Made to Move 2018-19
1319466
Développement de Communautés de Langue Officielle
11 900,00 $
4 sept. 2018
Capter la fierté des francophones de l'Î.-P.-É.
1319541
Développement de Communautés de Langue Officielle
46 000,00 $
4 sept. 2018
Kirkland Lake Centennial Prospector
1319563
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine