Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 970 180,00 $
3 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812410
812410
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à large bande à 16 collectivités et réseau de «dernier kilomètre» utilisant la technologie fibre optique pour atteindre 3 de ces collectivités ayant des foyers mal desservis dans les régions de la du Nord-du-Québec et de la Mauricie dans la province de Québec.
500 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation des processus d’inspection et de réparation de pièces de moteur d’avion de service-valeur très élevée
915735
Développement d'un système permettant d'inspecter et de réparer automatiquement les pièces complexes de moteurs d'avion.
109 725,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Validation d'un processus de fabrication de bonnes pratiques de fabrication (BPF) optimisé pour un nouvel agent d'imagerie multimodal
914044
CF800 est un agent d'imagerie multimodale destiné aux applications chirurgicales guidées par tomographie par ordinateur par fluorescence préopératoires et par imagerie peropératoire dans l'infrarouge proche. Jusqu'à présent, la capacité du CF800 à être utilisé pour des interventions chirurgicales guidées par l'image a été démontrée dans de nombreux modèles animaux précliniques. Sur la base de ces données précliniques positives, des oncologues chirurgicaux renommés ont manifesté leur intérêt pour l’utilisation de CF800 pour la chirurgie guidée par l’image chez les patients cancéreux. Pour confirmer une mise à l'échelle réussie et optimiser la technologie, nous devons caractériser la formulation (en termes de composition, de taille, de stabilité et de performance) afin de finaliser les spécifications du produit pour notre essai clinique de phase 1 prévu.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de développement commercial pour la création de Cannabis Standard Formulary
914180
Cannabis Standard sera un formulaire de cannabis médical fondé sur des preuves et basé sur les meilleures preuves disponibles et conseils d'experts. Cannabis Standard inclut le formulaire avec les spécifications détaillées, la plate-forme numérique, qui produit le document médical requis par ACMPR et un registre permettant de saisir les résultats réels des patients (données de qualité de vie et de productivité).
200 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Réservation dynamique à plusieurs variables et plate-forme de communication naturelle améliorée (2)
914185
Set Scouter Inc est un outil de création de marché basé à Toronto pour la communauté de production vidéo. Set Scouter Inc est en train de développer un processus de réservation dynamique à plusieurs variables et une plate-forme de communication naturelle améliorée.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) »
914470
Le projet de plan de transportation de cartographier des actifs routiers de la ville « Mapping the City’s Road Assets (MCRA) » transforme la collecte de données sur les actifs routiers en un outil de journalisation numérique intelligent, fournissant aux infrastructures de la ville des informations actualisables. Notre prototype, une fois commercialisé, répond aux besoins immédiats et futurs des municipalités et il est applicable au Canada, aux États-Unis et à l’étranger. Le projet produira la première application, MCRA / StreetSigns, d’une future suite d’applications, qui comprendra la gamme de produits MCRA. Les variantes de l'application comprendront éventuellement des versions manuelles, semi-automatisées et entièrement automatisées.
4 500,00 $
3 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q31100
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
3 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q31114
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
4 500,00 $
3 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire
11020182019Q31120
Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.
24 990,00 $
3 sept. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q25231
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.