Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
223 200,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement et intégration d'un système à haute énergie et puissance extrême pour motocyclettes électriques
913679
Développement et intégration d'un nouveau "battery pack" à haute énergie, intégrant un système de refroidissement, offrant des performances améliorées, en mode de décharge extrême et durant les recharges rapides pour motos électriques fonctionnant de 100 V à 400 V.
39 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement de la plate-forme de communication et de gestion de données WateriQ
913791
Création d'un tableau de bord unique, d'un moteur de génération de rapports et d'un portail de communication avec les parties prenantes intégrant les données générées par les capteurs IoT intégrés. Ce module intelligent WateriQ sera construit comme une extension de notre plate-forme logicielle actuelle inField Solutions.
300 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'automatisation avancée
913908
Plate-forme d'automatisation avancée
249 995,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Développement d'outils modernisés de thérapie visuelle
913989
Développement d'outils modernisés de thérapie visuelle
115 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Module d'analyse comparative de l'industrie « e.RIS »
914012
L’objectif de ce projet est le développement et le déploiement d’un nouveau module pour notre système de rapport et d’information Eramosa « Eramosa Reporting and Information System (e.RIS) », qui permet aux clients de la gestion de la qualité d’eau municipale et industrielle de collecter des mesures, de publier des résultats et de les comparer à des mesures de référence.
508 945,00 $
3 sept. 2018
Pour une période de trois ans, Prince George Urban Aboriginal Justice Society (PGUAS) offrira un milieu sécuritaire, structuré et supervisé avec des activités récréatives et de loisirs, à environ une centaine de jeunes autochtones ayant des démêlés avec le système de justice et aux prises avec des troubles mentaux et/ou psychologiques, y compris l'ETCAF et la toxicomanie. Des programmes et des interventions culturellement adaptés seront également offerts selon les besoins individuels des jeunes afin de soutenir leur guérison et leur réinsertion sociale. Les objectifs sont de réduire les taux de récidive parmi la population des jeunes autochtones de Prince George en Colombie-Britannique et de mettre à l'essai un nouveau modèle de prestations de programmes comme solution de rechange à la détention.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Faisabilité technico-économique d'intégration d'un système de mesure biométrique sur un porte-bébé
905491
Étude de faisabilité des technologies existantes et phase test d’intégration afin de créer un prototype fonctionnel qui mesure des données biométriques.
188 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Projet de fonctionnalité de courtier / vendeur
914127
Projet de fonctionnalité de courtier / vendeur
243 722,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
DocuCheck
914138
DocuCheck
249 500,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Rationalisation des processus en aval de rubéole BR2
914177
Microbix a récemment augmenté sa capacité de production de rubéole et réduit ses coûts de fabrication en développant et en implémentant une nouvelle plate-forme de production de bioréacteurs automatisée pour la production du virus de la rubéole, sa gamme de produits la plus importante et à croissance rapide. Des clients du monde entier ont fourni de bons retours d’information et ont commencé la transition de leurs dispositifs médicaux réglementés vers l’utilisation du bioréacteur Microbix. En conséquence de cette demande client, Microbix lancera un nouveau projet visant à débloquer et à rationaliser le processus de purification : réduire le nombre d'étapes du processus, augmenter l'automatisation des étapes et introduire de nouvelles méthodologies de test de contrôle du processus.