Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de détection d'obstacle et de rétroaction pour fauteuils roulants : détection et analyse de collision
914230
Les appareils de mobilité motorisés posent actuellement des risques pour la sécurité des conducteurs et des autres personnes dans l’environnement, ainsi que des dommages matériels importants. Le but du projet sera de développer un dispositif pouvant être utilisé pour surveiller et caractériser toute collision qu'un utilisateur de fauteuil roulant pourrait subir, ainsi que pour surveiller ses habitudes de conduite. Cet appareil viendra compléter notre système de détection d’obstacles existant afin de fournir une image plus globale des défis posés à la navigation, en créant des sources de revenus supplémentaires et un potentiel de croissance important pour notre entreprise.
498 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Système de manutention et suivi d'inventaire par convoyeur aérien
914344
Développer un système complet de convoyeur de tri et de gestion et de traçabilité de vêtements.
285 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation des Paramètres et post-Traitements pour l’Industrialisation de la Fabrication Additive Métallique
914907
Le projet vise à optimiser la procédure de fabrication additive dans un but de réduire les coûts et délais de fabrication.
500 000,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
Automatisation des processus d’inspection et de réparation de pièces de moteur d’avion de service-valeur très élevée
915735
Développement d'un système permettant d'inspecter et de réparer automatiquement les pièces complexes de moteurs d'avion.
1 081 833,00 $
3 sept. 2018
organisme à but lucratif
812582
812582
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 7 communautés dans la région de la Mauricie et Outaouais au Québec.
4 970 180,00 $
3 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812410
812410
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin de fournir la résilience à large bande à 16 collectivités et réseau de «dernier kilomètre» utilisant la technologie fibre optique pour atteindre 3 de ces collectivités ayant des foyers mal desservis dans les régions de la du Nord-du-Québec et de la Mauricie dans la province de Québec.
4 500,00 $
3 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4175
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
3 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4191
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
3 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q41931
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
3 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q41933
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.