Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 075 970,15 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
WelcomeBridge : Enrichir le parcours des nouveaux arrivants grâce à l'information, au soutien et à l'autonomisation
S263931205
Connexions communautaires; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
5 465 162,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Services d'établissement, d'éducation et de mieux-être pour les nouveaux arrivants de TESOC
S263931206
Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
6 025 774,47 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’autonomisation et d’accueil des nouveaux arrivants (Toronto)
S263931207
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
1 564 234,52 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maintien des services fournis aux adultes sourds, malentendants, devenus sourds et sourds et aveugles nouvellement arrivés au Canada.
S263931208
Service liés à l'emploi; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
28 074 211,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Formation linguistique, intégration au marché du travail et collectivités accueillantes
S263931209
Connexions communautaires; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Travailleurs et travailleuses d’établissement dans les écoles; Services de soutien
9 798 640,25 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Demande de prestation de formation linguistique
S263931210
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
37 214 581,26 $
1 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
S263931211
Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services de soutien
7 169 608,30 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes pour nouveaux arrivants du YWCA Toronto : ELSD et JUMP
S263931212
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d'information et d'orientation; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
7 929 241,95 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bâtir des passerelles vers l'emploi
S263931303
Service liés à l'emploi; Services indirects; Évaluation linguistique, aiguillage et formation; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien
5 005 552,10 $
1 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La voie express vers la réussite : Mentorat et ateliers sur les carrières en mode accéléré
S263931304
Connexions communautaires; Service liés à l'emploi; Services indirects; Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage; Services de soutien