Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 139 112,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-ON-000020

Numéro de l’entente :

1819-ON-000020

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé, DGSPNI - Capacité du système de santé, DGSPNI - Protection de la santé publique
Location : Savant Lake, Ontario, CA P0V 2S0

3 600,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-ON-000012

Numéro de l’entente :

1819-ON-000012

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Southwold, Ontario, CA N0L 2G0

13 171 740,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-ON-000012

Numéro de l’entente :

1819-ON-000012

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Capacité du système de santé, DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé, DGSPNI - Protection de la santé publique, DGSPNI - Soins primaires
Location : Southwold, Ontario, CA N0L 2G0

autre

Entente :

1819-ON-000036

Numéro de l’entente :

1819-ON-000036

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 5K9

501 744,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-ON-000021

Numéro de l’entente :

1819-ON-000021

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Protection de la santé publique
Location : Dryden, Ontario, CA P8N 2Z1

240 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-ON-000044

Numéro de l’entente :

1819-ON-000044

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 8B7

4 526 660,00 $

1 avr. 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-ON-000052

Numéro de l’entente :

1819-ON-000052

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Moosonee, Ontario, CA P0L 1Y0

autre

Entente :

1819-SK-000009

Numéro de l’entente :

1819-SK-000009

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1N4

2 185 639,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-ON-000042

Numéro de l’entente :

1819-ON-000042

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Soins primaires, DGSPNI - Capacité du système de santé, DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé
Location : Sioux Lookout, Ontario, CA P8T 1A1

1 458 397,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AB-000007

Numéro de l’entente :

1819-AB-000007

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Soins primaires, DGSPNI - Capacité du système de santé
Location : Cochrane, Alberta, CA T0L 0W0