Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

1 370 932,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AB-000007

Numéro de l’entente :

1819-AB-000007

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Protection de la santé publique, DGSPNI - Soins primaires
Location : Cochrane, Alberta, CA T0L 0W0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1819-ON-000046

Numéro de l’entente :

1819-ON-000046

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Transformation du système de santé
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 4W1

autre

Entente :

1819-HQ-000020

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000020

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Capacité du système de santé
Location : Akwesasne, Ontario, CA K6H 5R7

autre

Entente :

1819-ON-000034

Numéro de l’entente :

1819-ON-000034

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 2B1

1 157 763,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AB-000008

Numéro de l’entente :

1819-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA T2W 6H6

30 387,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AB-000008

Numéro de l’entente :

1819-AB-000008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Protection de la santé publique
Location : Tsuut'ina, Alberta, CA T2W 6H6

6 003 160,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000007

Numéro de l’entente :

1819-AT-000007

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé, DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Soins primaires, DGSPNI - Capacité du système de santé, DGSPNI - Protection de la santé publique
Location : Membertou, Nouvelle-Écosse, CA B1S 2P5

997 002,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-ON-000014

Numéro de l’entente :

1819-ON-000014

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Capacité du système de santé, DGSPNI - Protection de la santé publique
Location : Bala, Ontario, CA P0C 1A0

7 251 513,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-ON-000029

Numéro de l’entente :

1819-ON-000029

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies, DGSPNI - Prestations supplémentaires en santé, DGSPNI - Capacité du système de santé, DGSPNI - Protection de la santé publique, DGSPNI - Soins primaires
Location : Wallaceburg, Ontario, CA N8A 4K9

615 000,00 $

1 avr. 2018

autre

Entente :

1819-HQ-000034

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000034

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : DGSPNI - Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2T9