Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

393 912,76 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets de recherche concertée sur la santé

Numéro de l’entente :

11020182019Q14238

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans des domaines qui relèvent du mandat du CRSNG et des IRSC à collaborer à des travaux de recherche et à y apporter leur expertise; à faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies ayant le potentiel de créer des avantages pour le Canada en améliorant le système et/ou les services de santé canadiens et, dans les cas où cela serait approprié, mener à la création de débouchés commerciaux pour le Canada; à former du personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3A7

317 580,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets de recherche concertée sur la santé

Numéro de l’entente :

11020182019Q14239

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans de

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3A7

54 000,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de subventions à la découverte - supplément en recherche nordique

Numéro de l’entente :

11020182019Q1424

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme de suppléments aux subventions à la découverte en recherche nordique (SSDRN) a été établi afin d’aider à accroître et à promouvoir la recherche et la formation universitaires canadiennes dans le Nord. Il vise principalement à reconnaître les coûts supplémentaires de la logistique inhérents spécifiquement à la recherche dans le Nord canadien.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la découverte
Location : ANTIGONISH, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

273 595,40 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets de recherche concertée sur la santé

Numéro de l’entente :

11020182019Q14240

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans des domaines qui relèvent du mandat du CRSNG et des IRSC à collaborer à des travaux de recherche et à y apporter leur expertise; à faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies ayant le potentiel de créer des avantages pour le Canada en améliorant le système et/ou les services de santé canadiens et, dans les cas où cela serait approprié, mener à la création de débouchés commerciaux pour le Canada; à former du personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 2B5

325 599,20 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets de recherche concertée sur la santé

Numéro de l’entente :

11020182019Q14241

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans des domaines qui relèvent du mandat du CRSNG et des IRSC à collaborer à des travaux de recherche et à y apporter leur expertise; à faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies ayant le potentiel de créer des avantages pour le Canada en améliorant le système et/ou les services de santé canadiens et, dans les cas où cela serait approprié, mener à la création de débouchés commerciaux pour le Canada; à former du personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3A7

309 381,08 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets de recherche concertée sur la santé

Numéro de l’entente :

11020182019Q14242

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans des domaines qui relèvent du mandat du CRSNG et des IRSC à collaborer à des travaux de recherche et à y apporter leur expertise; à faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies ayant le potentiel de créer des avantages pour le Canada en améliorant le système et/ou les services de santé canadiens et, dans les cas où cela serait approprié, mener à la création de débouchés commerciaux pour le Canada; à former du personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 3Z5

375 813,00 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets de recherche concertée sur la santé

Numéro de l’entente :

11020182019Q14243

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans de

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

468 003,72 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets de recherche concertée sur la santé

Numéro de l’entente :

11020182019Q14244

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans de

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1H 8M5

349 395,60 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets de recherche concertée sur la santé

Numéro de l’entente :

11020182019Q14245

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans de

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z4

259 224,16 $

1 avr. 2018

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projets de recherche concertée sur la santé

Numéro de l’entente :

11020182019Q14246

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans de

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G 1H9