Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 659 388,00 $
1 avr. 2018
Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.
488 325,00 $
1 avr. 2018
Pierre angulaire - construire les bases d’un avenir meilleur
9210510
Le John Howard Society of Saskatchewan-Regina Branch élaborera et mettra en oeuvre un programme culturellement adapté de réinsertion et de prévention des rechutes pour environ 90 jeunes contrevenants autochtones violents à risque élevé ayant des démêlés avec la justice. Le programme offrira des activités axées sur la réduction des risques et le développement des compétences ainsi que du soutien culturel provenant de la communauté. De plus, un lieu de rencontre sera disponible en dehors des heures du programme afin d'offrir des activités récréatives et culturelles ainsi que du mentorat.
648 670,00 $
1 avr. 2018
Chargés d'entrevues judiciaires auprès des enfants de Snowflake Place
9454282
L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et les aider à naviguer le système de justice pénale. Le bénéficiaire convient de continuer de travailler auprès des enfants et jeunes victimes et témoins par l'entremise de services spécialisés d'entrevues judiciaires, appuyés par les possibilités de formation continue.
691 800,00 $
1 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prestation de services – Activités du centre d’appui aux enfants
9450802
Le projet vise à renforcer la capacité de l'organisation pour offrir une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services.
297 895,00 $
1 avr. 2018
Services de santé mentale à l’intention des jeunes victimes touchées par la violence
9450774
L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et de les aider à naviguer le système de justice pénale. Le projet fournira la prestation de services en santé mentale pour les jeunes victimes d'abus et leurs familles au Saskatoon Child Advocacy Centre et une augmentation des connaissances pour les parents ou dispensateurs de soins relatives aux impacts et au développement pour un enfant et son évolution lorsqu'il est victime d'un crime ou de violence.
640 000,00 $
1 avr. 2018
Mise sur pied du centre d’appui aux enfants et aux jeunes de la région de Windsor‑Essex
9451009
Au cours des cinq prochaines années, Windsor Essex Child/Youth Advocacy Centre (WECYAC) oeuvrera à améliorer la prestation des services pour les enfants et les jeunes et les familles ou aident familiaux touchés par la violence, en fournissant un endroit commun afin que le défenseur des enfants et tous les partenaires de la collectivité peuvent collaborer. WECYAC s'assurera que les familles reçoivent des conseils, de la guérison et les meilleurs soins. Cette approche coordonnée permet l'application de la Loi, la protection de l'enfance, du counselling et des services médicaux systématiques afin de minimiser le traumatisme et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants jeunes et de leurs familles.
203 550,00 $
1 avr. 2018
Programme de formation avancée en langue française pour la magistrature de la Cour
9545552
Le projet permettra d'offrir du perfectionnement en français, avec des composantes sur la terminologie juridique de common law en français, à cinq juges et trois juges de paix de la Cour provinciale du Manitoba afin d'accroître la capacité de la Cour à dispenser des services en français. Le projet contribuera aussi à la création d'une cour provinciale itinérante francophone.
437 000,00 $
1 avr. 2018
Développement continu pour le centre d’appui aux enfants et aux jeunes de la région de Waterloo
9454042
L'organisation établira un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Waterloo, en Ontario, dans le but de fournir une réponse intégrée aux besoins particuliers des enfants et des jeunes victimes ou témoins de violence physique, sexuelle ou de maltraitance et leurs familles.
538 500,00 $
1 avr. 2018
Faire progresser l'impact et renforcer le centre d’appui aux enfants et aux jeunes en Ontario
9451008
Child Advocacy Centre of Simcoe/Muskoka mettra l'accent sur la poursuite des services, en particulier l'approche multidisciplinaire, tout en travaillant vers l'autosuffisance et visera également à avancer l'expansion du réseau des centres d'appui aux enfants et jeunesse de l'Ontario.
718 670,00 $
1 avr. 2018
Entrevues judiciaires pour enfants de Snowflake Place
9454282
L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et les aider à naviguer le système de justice pénale. Le bénéficiaire convient de continuer de travailler auprès des enfants et jeunes victimes et témoins par l'entremise de services spécialisés d'entrevues judiciaires, appuyés par les possibilités de formation continue.