Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

1 659 388,00 $

1 avr. 2018
Description :

Ce Programme vise à faciliter et à améliorer l'accès à la justice en aidant les Autochtones (adultes et jeunes) accusés d'une infraction à une loi fédérale ou provinciale ou à un règlement municipal, ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale à bénéficier d'un traitement juste, équitable et adapté à leur culture. Le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones offre des renseignements, du soutien et des services d'aiguillage aux Autochtones accusés d'une infraction ou ayant autrement des démêlés avec le système de justice pénale, et ce, dès les premières étapes du processus judiciaire; il sert également d'intermédiaire entre les représentants du système de justice pénale, les Autochtones et collectivités autochtones en assurant une fonction de liaison, en facilitant la communication et en favorisant la compréhension.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Québec, Québec, CA

488 325,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Pierre angulaire - construire les bases d’un avenir meilleur

Numéro de l’entente :

9210510

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Le John Howard Society of Saskatchewan-Regina Branch élaborera et mettra en oeuvre un programme culturellement adapté de réinsertion et de prévention des rechutes pour environ 90 jeunes contrevenants autochtones violents à risque élevé ayant des démêlés avec la justice. Le programme offrira des activités axées sur la réduction des risques et le développement des compétences ainsi que du soutien culturel provenant de la communauté. De plus, un lieu de rencontre sera disponible en dehors des heures du programme afin d'offrir des activités récréatives et culturelles ainsi que du mentorat.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds du système de justice pour les jeunes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K1K6
Entente :

Chargés d'entrevues judiciaires auprès des enfants de Snowflake Place

Numéro de l’entente :

9454282

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 sept. 2022
Description :

L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et les aider à naviguer le système de justice pénale. Le bénéficiaire convient de continuer de travailler auprès des enfants et jeunes victimes et témoins par l'entremise de services spécialisés d'entrevues judiciaires, appuyés par les possibilités de formation continue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B2A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services – Activités du centre d’appui aux enfants

Numéro de l’entente :

9450802

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 août 2022
Description :

Le projet vise à renforcer la capacité de l'organisation pour offrir une approche coordonnée en vue de répondre aux besoins des enfants et des jeunes victimes et/ou témoins dans le système de justice pénale; permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes ou témoins et leurs familles en besoin de services.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V1B9

297 895,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Services de santé mentale à l’intention des jeunes victimes touchées par la violence

Numéro de l’entente :

9450774

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et de les aider à naviguer le système de justice pénale. Le projet fournira la prestation de services en santé mentale pour les jeunes victimes d'abus et leurs familles au Saskatoon Child Advocacy Centre et une augmentation des connaissances pour les parents ou dispensateurs de soins relatives aux impacts et au développement pour un enfant et son évolution lorsqu'il est victime d'un crime ou de violence.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K4X4
Entente :

Mise sur pied du centre d’appui aux enfants et aux jeunes de la région de Windsor‑Essex

Numéro de l’entente :

9451009

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

Au cours des cinq prochaines années, Windsor Essex Child/Youth Advocacy Centre (WECYAC) oeuvrera à améliorer la prestation des services pour les enfants et les jeunes et les familles ou aident familiaux touchés par la violence, en fournissant un endroit commun afin que le défenseur des enfants et tous les partenaires de la collectivité peuvent collaborer. WECYAC s'assurera que les familles reçoivent des conseils, de la guérison et les meilleurs soins. Cette approche coordonnée permet l'application de la Loi, la protection de l'enfance, du counselling et des services médicaux systématiques afin de minimiser le traumatisme et de faire une différence positive dans la vie de nombreux enfants jeunes et de leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Windsor, Ontario, CA N9A6S4

203 550,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Programme de formation avancée en langue française pour la magistrature de la Cour

Numéro de l’entente :

9545552

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra d'offrir du perfectionnement en français, avec des composantes sur la terminologie juridique de common law en français, à cinq juges et trois juges de paix de la Cour provinciale du Manitoba afin d'accroître la capacité de la Cour à dispenser des services en français. Le projet contribuera aussi à la création d'une cour provinciale itinérante francophone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C0P9
Entente :

Développement continu pour le centre d’appui aux enfants et aux jeunes de la région de Waterloo

Numéro de l’entente :

9454042

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'organisation établira un centre d'appui aux enfants et aux jeunes dans la région de Waterloo, en Ontario, dans le but de fournir une réponse intégrée aux besoins particuliers des enfants et des jeunes victimes ou témoins de violence physique, sexuelle ou de maltraitance et leurs familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H1A4
Entente :

Faire progresser l'impact et renforcer le centre d’appui aux enfants et aux jeunes en Ontario

Numéro de l’entente :

9451008

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

Child Advocacy Centre of Simcoe/Muskoka mettra l'accent sur la poursuite des services, en particulier l'approche multidisciplinaire, tout en travaillant vers l'autosuffisance et visera également à avancer l'expansion du réseau des centres d'appui aux enfants et jeunesse de l'Ontario.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Orillia, Ontario, CA L3V5E5
Entente :

Entrevues judiciaires pour enfants de Snowflake Place

Numéro de l’entente :

9454282

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 sept. 2022
Description :

L'organisation continuera de fournir un environnement confortable et sécuritaire pour les enfants et les jeunes qui sont victimes de violence et les aider à naviguer le système de justice pénale. Le bénéficiaire convient de continuer de travailler auprès des enfants et jeunes victimes et témoins par l'entremise de services spécialisés d'entrevues judiciaires, appuyés par les possibilités de formation continue.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B2A6