Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

908283

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Nova Scotia Community College (NSCC) répondra aux besoins des PME afin de fournir du soutien technique, procédural et consultatif pour augmenter l’innovation et l’efficacité de leurs entreprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K2T3

50 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de l’efficience du séparateur

Numéro de l’entente :

899583

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Analyse de l’efficience du séparateur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 3H9

98 086,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Fraisage multicouche d'appareils de restauration dentaire

Numéro de l’entente :

901283

Durée : du 1 avr. 2018 au 15 mars 2019
Description :

Développement d’un système automatisé pour un processus de fraisage multicouche pour la création de restaurations dentaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1V 2L9

150 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

La plate-forme de gestion de l’énergie

Numéro de l’entente :

902684

Durée : du 1 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Pour concevoir et développer la plate-forme d'un système de gestion d’énergie avec des capacités de chargement au réseau et hors réseau, plusieurs ports de sortie (110VAC, facultatif 220V, et la clé USB), et qui est compatible avec les véhicules électriques actuels et futurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : East York, Ontario, CA M4B 1X4

82 600,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation d’accueil à libre-service pour la plate-forme de l'application Craver

Numéro de l’entente :

903855

Durée : du 1 avr. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Optimisation d’accueil à libre-service pour la plate-forme de l'application Craver

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B6

15 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement commercial en Chine

Numéro de l’entente :

903872

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 déc. 2018
Description :

La Chine, devenue à la fois le plus grand marché automobile du monde et le plus grand site de production automobile au monde, se concentre maintenant sur l’expansion des systèmes de vision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Markham, Ontario, CA M1W 3B3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services consultatifs de gestion - national 2018 - 2019

Numéro de l’entente :

904151

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Afin d’assurer et d’accélérer la croissance rentable des petites et moyennes entreprises (PME) en fournissant des services de conseil en gestion efficaces et rapides à leurs propriétaires et gestionnaires, aux consultants certifiés en gestion en offrant jusqu’à 40 heures de travail avec la Direction de la PME afin d’identifier les enjeux cruciaux, qui doivent être résolus, aidant la direction a établir les bonnes priorités pour utiliser leurs ressources limitées de temps et d’argent, et les amenant à s’engager à un plan d’action des cibles et des lignes du temps définies. Les entreprises desservies peuvent être : les entreprises nouvelles, les petites entreprises en croissance rapide, les moyennes entreprises, qui ont fait face à des obstacles de croissance ou les entreprises établies avec la nécessité de relancer leurs activités. Les entreprises dans chacune de ces situations requièrent des interventions différentes visant à les aider à aller au-delà de leurs défis immédiats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2W9

298 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FAST LANE pour les PMEs

Numéro de l’entente :

904845

Durée : du 1 avr. 2018 au 28 févr. 2019
Description :

FAST LANE incitera les entreprises admissibles du CNRC à relever les principaux défis liés aux marchés, aux activités et aux opérations qui limitent leur capacité à commercialiser leurs produits et / ou services.

L'organisation fournira FAST LANE commercialement et opérationnellement, et est responsable de la prospection et de l'attraction des entreprises clientes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 3N4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME)

Numéro de l’entente :

906488

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Industrial Outreach Group (IOG) est le point de contact par lequel les entrepreneurs d'entreprises et d'organisations extérieures peuvent accéder aux installations uniques et une expertise interne de la Faculté de génie et des sciences appliquées à l’université Memorial. L’objectif d'IOG consiste à coordonner les petits projets, qui permettent aux petites et moyennes entreprises à bénéficier de ces partenariats. Le financement du PARI sera consacré à ces projets pour aider aux entrepreneurs et les petites entreprises à améliorer et faire avancer leurs produits ou leurs procédures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X5

50 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prestation de services de recherche et d’expertise pour les petites et moyennes entreprises (PME) 2018

Numéro de l’entente :

907517

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fournir des services ciblés de recherche et développement (R-D) pour les PME concernant les petits projets à court terme, qui les aideront à être plus novateurs et résoudront les problèmes de recherche de manière efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2