Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

373 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de revêtements antimicrobiens basés sur nanoargile

Numéro de l’entente :

906082

Durée : du 23 avr. 2018 au 15 mars 2021
Description :

Ce projet est de concevoir et synthétiser des revêtements antimicrobiens et additifs robustes, économiques, durables non toxiques, qui peuvent être utilisés efficacement contre des bactéries résistantes à plusieurs drogues « mulit-drug et pan-drug » pour prévenir les infections associées aux soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5Y6

15 045,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Enquête de la prochaine génération de protocole sans fil

Numéro de l’entente :

906154

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Relogix surveille l’occupation dans les grands espaces de bureau en installant des nœuds de capteurs en-dessous des bureaux, au-dessus des tables dans les salles de réunion et ainsi de suite. Les nœuds de capteurs sans fil se connectent à une passerelle, qui transmet les données de capteur à une solution de gestion des données infonuagique. Relogix a développé une solution sans fil de base et il a déployé plusieurs tels systèmes dans le domaine. La solution utilise la technologie sans fil, qui permet jusqu’à 120 nœuds de se connecter à (seulement) une passerelle. Cela est devenu une limitation puisque des clients demandent le soutien pour 500 nœuds par étage, sur plusieurs étages, au-delà de la portée de la solution actuelle. Le projet définira notre solution sans fil de deuxième génération, à partir des exigences de cas d’utilisation de haut niveau en allant jusqu’à des spécifications techniques détaillées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dunrobin, Ontario, CA K0A 1T0

128 200,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Simulation de la circulation et recherche expérimentale et évaluation de l'efficacité de la circulation dans un nouvel échangeur de chaleur

Numéro de l’entente :

906333

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 mai 2019
Description :

Simulation et vérification de l'efficacité de la circulation dans une nouvelle forme d'échangeur de chaleur

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7T 1V3

35 600,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la performance du modèle Tomato Yield and Ripeness

Numéro de l’entente :

906360

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Le projet sera axé sur le développement des cultures de tomates et leurs maturité et en utilisant les données acquises dans des serres avec plate-forme robotique de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 1A4

3 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days

Numéro de l’entente :

906376

Durée : du 23 avr. 2018 au 26 mai 2018
Description :

La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6C2

10 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développer un outil logiciel pour améliorer la productivité de développement de logiciel

Numéro de l’entente :

906399

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 août 2018
Description :

Le but de ce projet est de développer des outils / programmes logiciels pour accélérer la livraison de l'ingénierie du logiciel. Un outil de programmation ou outil de développement de logiciel est un programme informatique que les développeurs de logiciel utilisent pour créer, déboguer, maintenir, ou autrement appuyer les efforts de développement de logiciel. Avec ces outils en place, Empowered Homes sera en mesure de livrer plus de valeur, une meilleure qualité et des caractéristiques plus rapides à nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 1M9

3 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mission de technologie forestière canadienne à EUREKA Innovation Days

Numéro de l’entente :

906409

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 mai 2018
Description :

La participation à une mission de technologie forestière à Helsinki, en Finlande, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et les Affaires mondiales Canada (AMC) du 21 au 25 mai 2018, y compris les événements de partenariat EUREKA Innovation Days, l'événement de partenariat du secteur forestier Canada-Finlande et une visite au site à une organisation de technologie forestière finlandaise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Saint-Mathieu-de-Beloeil, Québec, CA J3G 4S5

30 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Accèes au marché britannique

Numéro de l’entente :

906417

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Pour participer à des conférences internationales, tirer parti des contacts britanniques pris lors de ces conférences, suivi d'un voyage subséquent au Royaume-Uni pour conclure des ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Toronto, Ontario, CA m5g 1l7

25 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de pénétration du marché de nos procédés, logiciels vers la France

Numéro de l’entente :

906420

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 oct. 2018
Description :

Développement du marché français grâce à notre gamme complète de produits en établissant un réseau de partenariat nous permettant une plus grande exposition et un potentiel de revenus accru.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Boucherville, Québec, CA J4B 1E6

20 000,00 $

23 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ Vert: Reservoir Environmental

Numéro de l’entente :

906472

Durée : du 23 avr. 2018 au 13 août 2018
Description :

Nouvelle conception pour reservoir de produit environmental, avec systeme de chauffage, et dimension hors norme. Ce reservoir est utilisé pour faire le décapage de la peinture en tout genre. La conception devra etre conforme au methode de fabrication (decoupe, pliage soudage et conforme Csa et UL.) Le systeme de chauffage devera est soit électrique ou au gaz naturel a determine selon les avantages de chacun. Isolation haute temperature pour eviter les pertes d'énergies et l'évaporation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2C5