Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 450,00 $
1 avr. 2018
Asian Heritage Month Celebration
1316358
Programme du multiculturalisme
16 125,00 $
1 avr. 2018
The Opening of the Lheidli T'enneh Memorial Park Pavilion: Reconciliation in Action
1316387
Programme du multiculturalisme
997 410,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316390
Programme de soutien au sport
4 833 573,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316391
Programme de soutien au sport
4 854 219,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316392
Programme de soutien au sport
4 877 562,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316393
Programme de soutien au sport
5 385 378,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316394
Programme de soutien au sport
918 855,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316395
Programme de soutien au sport
861 003,00 $
1 avr. 2018
Canadian Sport Centre
1316396
Programme de soutien au sport
260 000,00 $
1 avr. 2018
Fresh Start
1316398
Fonds du Canada pour la présentation des arts