Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés
Entente :

Inuit Printed Textiles from Cape Dorset

Numéro de l’entente :

1316493

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H5

4 454 699,00 $

1 avr. 2018
Entente :

2019 Canada Games Participant Travel

Numéro de l’entente :

1318037

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 3B8

146 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

49th Shelf: Marketing and Audience Development

Numéro de l’entente :

1318042

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

22 500,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Business Planning

Numéro de l’entente :

1318055

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 3N9

20 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Technology Internship

Numéro de l’entente :

1318056

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z2
Entente :

Espace de dialogue

Numéro de l’entente :

1318062

Durée : du 1 avr. 2018 au 30 juin 2018
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 0C2

50 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

FIVB Women's Challenger League

Numéro de l’entente :

1318077

Durée : du 1 avr. 2018 au 20 août 2018
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

75 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Other supporting initiatives

Numéro de l’entente :

1318079

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2B2

75 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Other Supporting Initiatives

Numéro de l’entente :

1318080

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 0R3

105 000,00 $

1 avr. 2018
Entente :

Other supporting initiatives

Numéro de l’entente :

1318081

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2019
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Parksville, Colombie-Britannique, CA V9P 1T3