Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
208 321,00 $
1 avr. 2018
Inuit Printed Textiles from Cape Dorset
1316493
Programme d'aide aux musées (PAM)
4 454 699,00 $
1 avr. 2018
2019 Canada Games Participant Travel
1318037
Sport - Programme d'accueil
146 000,00 $
1 avr. 2018
49th Shelf: Marketing and Audience Development
1318042
Fonds du livre du Canada
22 500,00 $
1 avr. 2018
Business Planning
1318055
Fonds du livre du Canada
20 000,00 $
1 avr. 2018
Technology Internship
1318056
Fonds du livre du Canada
22 000,00 $
1 avr. 2018
Espace de dialogue
1318062
Programme du multiculturalisme
50 000,00 $
1 avr. 2018
FIVB Women's Challenger League
1318077
Sport - Programme d'accueil
75 000,00 $
1 avr. 2018
Other supporting initiatives
1318079
Programme de soutien au sport
75 000,00 $
1 avr. 2018
Other Supporting Initiatives
1318080
Programme de soutien au sport
105 000,00 $
1 avr. 2018
Other supporting initiatives
1318081
Programme de soutien au sport