Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

75 000,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aperçu de la mise en œuvre du plan d’action de la DNUDPA et mobilisation

Numéro de l’entente :

13510994

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à la mise en œuvre de la LDNU et du Plan d’action, en sensibilisant les membres au Plan d’action et aux mesures de protection et aux avantages que les peuples autochtones devraient tirer d’une série de séances de mobilisation. Un rapport sur les recommandations sera présenté au ministère de la Justice.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds pour les partenariats avec les Autochtones
Location : Red Sucker Lake, Manitoba, CA R0B1H0

gouvernement

Entente :

Unité de liaison pour l'information familiale (NB-FILU)

Numéro de l’entente :

13471266

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2030
Description :

L’Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles du Nouveau-Brunswick continuera d’offrir un « guichet unique » axé sur les traumatismes et la culture aux familles des personnes autochtones disparues et assassinées (PADA) et agira comme agent de liaison entre les familles autochtones du Nouveau-Brunswick des PADA et d’autres organismes et services, notamment le système de justice pénale, le coroner et la police. L’Unité accède à des informations à jour et précises sur l’être cher disparu ou assassiné et fournit ces informations aux familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B5H1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme des services aux victimes

Numéro de l’entente :

13356742

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet permettra aux membres des communautés autochtones de Tiohtià :ke et des environs qui ont subi des préjudices, qui ont été victimes d’un crime ou qui s’identifient comme survivants, ont eu accès à des services adaptés à la culture et tenant compte des traumatismes. Le projet favorisera également la guérison et l’autonomisation des victimes et des survivants autochtones grâce à des programmes culturels, au mentorat des aînés et à l’établissement de liens avec la communauté.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Montréal, Québec, CA H2X3C8

79 719,00 $

1 avr. 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

La justice réparatrice Wolastoqey

Numéro de l’entente :

13510303

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le bénéficiaire s'engage à contribuer à lutter contre la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale grâce à des activités telles que le suivi Gladue, la médiation civile/familiale, la prévention, la déjudiciarisation et/ou la réintégration.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A2V2
Entente :

À l'étranger T1 2025-2026

Numéro de l’entente :

Q1 2025-2026 Abroad

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 39 particuliers ont été approuvés à recevoir de l’aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8
Entente :

Libération conditionnelle T1 2025-2026

Numéro de l’entente :

Q1 2025-2026 Parole

Durée : du 1 avr. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 29 personnes ont été approuvées à recevoir de l’aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8

268 840,00 $

1 avr. 2025

gouvernement

Entente :

2526-AT-000017

Numéro de l’entente :

2526-AT-000017

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : DALHOUSIE, Nouveau-Brunswick, CA E8C1X2

412 939,00 $

1 avr. 2025

gouvernement

Entente :

2526-AT-000008

Numéro de l’entente :

2526-AT-000008

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B5

638 242,00 $

1 avr. 2025

gouvernement

Entente :

2526-AT-000018

Numéro de l’entente :

2526-AT-000018

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : SYDNEY, Nouvelle-Écosse, CA B1P7B9

gouvernement

Entente :

2526-AT-000016

Numéro de l’entente :

2526-AT-000016

Durée : du 1 avr. 2025 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B5H1