Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 500,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020182019Q21038
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développe
63 000,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q21039
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer
87 500,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell - Doctorat
11020182019Q21040
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développe
42 000,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q21041
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
52 500,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020182019Q21042
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer
4 500,00 $
1 sept. 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020182019Q4571
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
20 000 000,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
811938
811938
Mise au point par l'entreprise d'une infrastructure de prochaine génération destinée aux centres de données, qui doublera la capacité de traitement des données, tout en réduisant considérablement les coûts et l'impact environnemental de ce type d'activité.
2 031 671,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
812266
812266
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 communautés ainsi qu'un réseau de «dernier kilomètre» utilisant la technologie micro-ondes pour 3 communautés supplémentaire
afin d'atteindre des foyers mal desservis dans les régions du comté Northern Lights et MacKenzie en Alberta.
4 245 426,00 $
1 sept. 2018
organisme à but lucratif
812276
812276
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 3 communautés dans les régions du comté MacKenzie et Wood Buffalo en Alberta.
5 629 990,00 $
1 sept. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812327
812327
Réseau de base utilisant la technologie micro-onde afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 communautés dans la région nord-ouest de l'Ontario.