Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 136 108,00 $
1 sept. 2018
autre
1819-AB-000030
1819-AB-000030
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
59 790,00 $
1 sept. 2018
autre
1819-AB-000030
1819-AB-000030
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
118 392,00 $
1 sept. 2018
autre
1819-AB-000030
1819-AB-000030
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
1 sept. 2018
autre
1819-QC-000015
1819-QC-000015
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
22 000,00 $
1 sept. 2018
autre
1819-AB-000030
1819-AB-000030
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
155 860,00 $
1 sept. 2018
autre
1819-AB-000030
1819-AB-000030
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
300 000,00 $
1 sept. 2018
Au cours des trois prochaines années, le Centre d'expertise Marie-Vincent vise à élargir leurs services et ouvrir un nouveau Centre d'appui aux enfants, dans unrayon de 250km de Montréal, pour appuyer un plus grand nombre de jeunes victimes de violence sexuelle dans le système de justice pénale, permettant ainsi de minimiser les traumatismes causés par le système de justice en offrant un milieu convivial pour les enfants et les jeunes victimes et leurs familles qui ont besoin de services.
121 575,00 $
1 sept. 2018
Le projet vise à augmenter l'engagement et l'offre de services aux victimes au fil du processus de justice réparatrice par le biais d'une formation qui s'intitulera 'How to Better Engage Victims in a Restorative Process'. Cette formation sera offerte aux médiateurs du Saskatchewan et comprendra une portion axée sur les façons de travailler et d'inclure les victimes ayant franchient différents parcours. Elle permettra aussi de supporter l'engagement des victimes dans le processus de justice réparatrice, d'améliorer les services qui leur sont offerts, de renforcer leurs connaissances pour répondre à leurs traumatismes et à leurs besoins spécifiques.
8 436,00 $
1 sept. 2018
Le bénéficiaire convient de déléguer trois intervenants en justice communautaire pour participer à la 43e conférence annuelle de l'ICAJ intitulée " Justice et santé mentale ", qui se tiendra à Ottawa du 17 au 19 octobre 2018 et dont le but est de mieux comprendre les problèmes de santé mentale non traités que l'on observe régulièrement dans le système judiciaire. De plus, en participant à cette conférence, les animateurs du RAMP (Programme de mesures de rechange de Regina) pourront acquérir les compétences nécessaires pour concevoir des plans de gestion de cas plus efficaces et plus utiles qui donneront aux clients aux prises avec des problèmes de santé mentale des moyens de réussite et de réduire les possibilités de récidive.
7 000,00 $
1 sept. 2018
Le bénéficiaire convient d'entreprendre le Projet de documentaire vidéo culturel. Le projet vise à répondre à une demande continue des participants au programme qui souhaitent connaître les cultures autochtones. Grâce à la production de cette vidéo, l'organisme Onashowewin offrira une ressource très utile qui permettra de faire connaître l'histoire, la famille, la communauté et la culture autochtones. La vidéo constituera un excellent outil de formation pour les intervenants en justice communautaire ainsi qu'une ressource permanente et inestimable à la fois pour les participants et les réseaux de programmes.