Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147611 dossiers trouvés

48 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement du marché et de recherche

Numéro de l’entente :

919039

Durée : du 7 janv. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Brew Ninja souhaite rechercher, développer et tester des stratégies de marché pour son logiciel de gestion de brasserie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 4W1

10 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Étudiant du programme d'enseignement coopératif : Test de durabilité de fibres et de fils conducteurs extensibles

Numéro de l’entente :

919084

Durée : du 7 janv. 2019 au 17 mai 2019
Description :

MesoMat Inc. est une entreprise de développement de matériaux de pointe spécialisée dans les fibres et les fils électroconducteurs à base de polymères. L'objectif de ce projet est de réaliser des tests de durabilité sur des fils conducteurs biodégradables et sur des fils produits à l'aide de technologies de revêtement écologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2E1

10 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Étudiant du programme d'enseignement coopératif : Développement et intégration de capteurs de surveillance de l'état de santé des structures

Numéro de l’entente :

919086

Durée : du 7 janv. 2019 au 17 mai 2019
Description :

MesoMat Inc. est une société de développement de matériaux de pointe spécialisée dans les fibres et les fils électroconducteurs à base de polymères. Les fibres peuvent être utilisées comme capteurs pouvant être intégrés dans des matériaux composites afin de détecter l’intégrité de matériaux soumis à une utilisation intensive. Ces systèmes de « surveillance structurelle de la santé » présentent l'avantage de pouvoir réduire le gaspillage de matériaux, de rendre les composants structurels plus légers et constituent un système d'alerte rapide en cas de défaillance, de fracture ou de fatigue. En plus de ces avantages environnementaux et sociétaux, les fibres MesoMat sont produites à l'aide de technologies de revêtement écologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 2E1

30 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Améliorer la conception et les capacités du site Web de VidCruiter

Numéro de l’entente :

919091

Durée : du 7 janv. 2019 au 3 janv. 2020
Description :

Le projet se concentrera sur diverses initiatives visant à améliorer la conception du site Web de VidCruiter, ses capacités et sa capacité à attirer de nouveaux clients. Cela comprendra des améliorations de vitesse et un accent sur l’optimisation pour les moteurs de recherche, tout en aidant l’équipe marketing à améliorer les capacités du site Web.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 5Y6

44 327,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Tests de xénogreffe pharmacocinétique et de tolérabilité pour le composé de plomb oncologique

Numéro de l’entente :

919111

Durée : du 7 janv. 2019 au 21 juin 2019
Description :

Tieös Pharmaceuticals est une entreprise de biotechnologie au stade préclinique, qui a pour objectif de créer de nouveaux inhibiteurs de petites molécules, qui ciblent les caractéristiques métaboliques uniques des cellules cancéreuses. En utilisant la biologie informatique avancée et les modèles 3D in-silico basés sur l'IA, nous avons développé des composés polypharmocologiques principaux, qui cibleront simultanément plusieurs voies métaboliques ; créant des synergies et réduisant la toxicité. Grâce à une pondération exclusive des voies métaboliques spécifiques du cancer, nous avons maintenant synthétisé nos cinq composés principaux et menons des tests de démonstration de faisabilité in vitro. Chez Tieös, nous avons conçu des composés, qui ciblent simultanément des enzymes onco-spécifiques. Notre objectif est de priver les cellules cancéreuses de leur énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moffat, Nouveau-Brunswick, CA E1A 6N9

10 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Janvier # 3

Numéro de l’entente :

919143

Durée : du 7 janv. 2019 au 3 mai 2019
Description :

Le logiciel REA 1.4 a besoin d'un support de développement supplémentaire. Il existe de nombreuses fonctionnalités que nos clients actuels et potentiels demandent pour passer à la version 1.5. Ceci inclut également une migration d’un environnement infonuagique vers IBM au moyen du programme I3 d'OCE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3M8

10 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Janvier # 2

Numéro de l’entente :

919147

Durée : du 7 janv. 2019 au 3 mai 2019
Description :

Le logiciel REA 1.4 a besoin d'un support de développement supplémentaire. Il existe de nombreuses fonctionnalités que nos clients actuels et potentiels demandent pour passer à la version 1.5. Ceci inclut également une migration d’un environnement infonuagique vers IBM au moyen du programme I3 d'OCE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Burlington, Ontario, CA L7N 3M8

30 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Nouvelle ressource en ventes et marketing

Numéro de l’entente :

919181

Durée : du 7 janv. 2019 au 3 janv. 2020
Description :

L’entreprise possède des technologies uniques qui lui permettent de produire des spiritueux possédant des caractéristiques distinctives. Le projet qui vise l’intégration d’une nouvelle ressource en ventes et en marketing, permettra de former une personne diplômée sur la réglementation entourant les taxes d’accises, sur les règles et politiques d’achat de la SAQ et sur la chimie et les caractéristiques organoleptiques des spiritueux. Aussi, la personne participera à la mise en œuvre d’une stratégie de développement des affaires qui implique une vente technique des spiritueux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8L1

48 250,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement flexible d'électrodes de batterie

Numéro de l’entente :

919208

Durée : du 7 janv. 2019 au 30 août 2019
Description :

Des électrodes flexibles pour les batteries lithium-ion seront développées à l’aide de matériaux de type plastique exclusifs de Pliant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2T7

50 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Système de suivi des équipements basé sur RFID portable et compatible Bluetooth

Numéro de l’entente :

919215

Durée : du 7 janv. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Le projet vise à terminer la mise au point et l'essai d'un système de gestion d’équipements en vue de leur commercialisation. Le système se compose de deux dispositifs matériels et d'une application pour smartphone conviviale. Le matériel vérifie la présence d'éléments dans un conteneur et note ceux, qui manquent. L'utilisateur est alerté s'il manque des éléments et peut prendre les mesures appropriées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 6M4