Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1147611 dossiers trouvés

241 214,44 $

7 janv. 2019
Description :

Réserve naturelle de l’île Michipicoten

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

30 090,00 $

7 janv. 2019
Description :

Projet de création et d’intendance de l’habitat de la rainette faux-grillon de l’Ouest dans l’aire de conservation de Cold Creek

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Downsview, Ontario, CA
Description :

Ce projet financera une initiative ponctuelle en vue de fournir du soutien aux déplacements afin de permettre à 7 conseillers parajudiciaires aux Autochtones de Manitoba afin d'assister au Rassemblement national au sujet du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones et aux réunions connexes du 4 au 8 mars 2019 à Ottawa (Ontario). Le Rassemblement national des conseillers parajudiciaires aux Autochtones fournira l'occasion de miser sur des partenariats existants en mettant en commun de l'information et des pratiques exemplaires à l'appui des mandats et des objectifs du Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones. Le Rassemblement permettra aux participants de faire du réseautage afin de favoriser l'acquisition de compétences et le renforcement des capacités des conseillers parajudiciaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Innovations des jeux d'eau avec intégration multimedia.

Numéro de l’entente :

923289

Durée : du 7 janv. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Développement d'une structure aquatique de divertissement clé en main, combinant plusieurs technologies de multimédias en harmonie.

Les visiteurs entreront dans un tunnel aquatique immersif où l'imagination et la fantaisie s'allument. Ils seront émerveillés par divers environnements animés via la projection cartographique et des effets d'éclairages. Des lumières sous l'eau transformeront l'eau en un liquide coloré. Les couleurs changeront en harmonie avec les animations, créant une nouvelle ambiance. Le tout sera amplifié avec de la musique et des effets sonores.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 5W5

50 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation de l'emballage alimentaire réutilisable et développement de l'emballage alimentaire végétalien alternatif

Numéro de l’entente :

923724

Durée : du 7 janv. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

Optimisation des emballages alimentaires réutilisables existants, y compris la mise à l'essai et le développement de formulations de recettes, l'essai et le développement d'alternatives végétaliennes, et le développement et le test de produits d'entretien des emballages pour prolonger leur vie et optimiser leur utilité / efficacité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1Z8

99 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Avatar-II

Numéro de l’entente :

923843

Durée : du 7 janv. 2019 au 19 avr. 2019
Description :

Le projet Avatar II consiste à faire évoluer l’architecture de la plateforme permettant ainsi d’augmenter sa flexibilité et adaptabilité aux besoins du modèle d'affaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

40 075,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étireur de lame sans fin hélicoïdale rotative « Flighting Stretcher »

Numéro de l’entente :

924372

Durée : du 7 janv. 2019 au 29 mars 2019
Description :

Concevoir et construire une machine pour étirer l'acier en une lame sans fin hélicoïdale rotative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Allenford, Ontario, CA N0H 1A0

40 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing, génération de prospects et excellence opérationnelle

Numéro de l’entente :

924556

Durée : du 7 janv. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

Pour soutenir notre gestionnaire de contenu et directeur du marketing avec une variété d'activités, qui favorisent la notoriété de la marque et, ultimement, les ventes. Ces activités comprennent le marketing de contenu (recherche et rédaction de sources pertinentes), les médias sociaux (création, affichage, surveillance, suivi, réponse aux discussions) et l'excellence opérationnelle (y compris le maintien de la veille concurrentielle). Accompagner les clients de Nudge tout au long de leur parcours client. Les principales activités comprennent la collaboration avec les clients dans le cadre du lancement de la planification de l’implémentation, le soutien continu, y compris les examens trimestriels, le soutien continu des clients / utilisateurs et la production de rapports. Contributions à la mise à l'échelle et à l'excellence opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3C1

40 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Icefront-II

Numéro de l’entente :

924666

Durée : du 7 janv. 2019 au 20 déc. 2019
Description :

Le projet Icefront-I consistait à mettre au point une expertise dans le domaine du traitement d’images satellites pour les suivis de la glace.

Dans le cadre de ce 2e projet, la firme veut améliorer son efficacité à réduire son temps de production et à améliorer la connaissance de la technologie afin de produire de meilleurs résultats.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mono, Québec, CA H1V 2C8

475 000,00 $

7 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Vision intégrée

Numéro de l’entente :

924772

Durée : du 7 janv. 2019 au 12 févr. 2021
Description :

Développement d'un système de vision intégré dans les bras robotiques Mecademic pour permettre un support rentable de diverses applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1A4