Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1148340 dossiers trouvés

36 080,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de faisabilité sur la gestion des matériaux et des pièces

Numéro de l’entente :

919972

Durée : du 21 janv. 2019 au 13 mars 2020
Description :

Réaliser une étude de faisabilité, qui permettra à l'entreprise de surveiller l'inventaire des pièces d'entretien et des matériaux de production.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Springhill, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1X0

30 000,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programmeur junior

Numéro de l’entente :

919991

Durée : du 21 janv. 2019 au 17 janv. 2020
Description :

Le programmeur junior implémentera et maintiendra un système de planification des ressources de l'entreprise (PRE) pendant la durée du projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 5M7

35 040,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation de modèles physiques pour valider « SAMICE » : un outil de simulation numérique de particules lisses et multi-physiques pour les problèmes d'ingénierie des glaces

Numéro de l’entente :

920152

Durée : du 21 janv. 2019 au 31 août 2019
Description :

Les outils de simulation numérique disponibles pour l'ingénierie des glaces ne modélisent pas ou ne peuvent pas modéliser avec précision le comportement hydrodynamique des interactions glace-structure, l'outil de simulation « SAMICE » surmonte cette limitation et simule le comportement réaliste des interactions glace-structure de manière rentable en exploitant la puissance du calcul d’unité de traitement graphique (UTG). L'expérience de modélisation physique proposée aidera à valider le modèle numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5H5

30 000,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la technologie des avions électriques à décollage et atterrissage verticaux (DAV)

Numéro de l’entente :

920187

Durée : du 21 janv. 2019 au 31 oct. 2019
Description :

L'objectif du projet est de développer une technologie clé pour les gros avions électriques multirotor à décollage et atterrissage verticaux (DAV). L'avion utilisera quatre ou huit moteurs dans une configuration quadricoptère ou octo-coptère standard et sera initialement limité au vol à l'intérieur des altitudes d'effet de sol ou sous 400 pieds au-dessus du sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ajax, Ontario, CA L1S 7G9

318 603,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif portable et méthode pour sécuriser une connexion réseau

Numéro de l’entente :

920214

Durée : du 21 janv. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Byos est un système de sécurité réseau portable en instance de brevet, qui fournit des services de connectivité et d'acquisition d'air protégés à un dispositif électronique, sans exiger de l'utilisateur qu'il possède des connaissances en sécurité informatique ou qu'il ait installé un ensemble d'outils de protection. Il peut être transporté n'importe où et utilisé par différents types d'utilisateurs (qu'ils soient experts ou novices), pour permettre un accès sécurisé à Internet sur leur appareil, quel que soit l'endroit où ils sont connectés. Le dispositif fournira une protection complète grâce à une fonctionnalité transparente contre différents types de menaces potentielles connues à l'intérieur du réseau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3N2

30 000,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conseillère, Engagement clients

Numéro de l’entente :

920296

Durée : du 21 janv. 2019 au 17 janv. 2020
Description :

Le projet vise à augmenter la présence proactive et les ventes directes dans le marché canadien tant dans une perspective de mise en marché, de communications externes, de ventes directes, de partenariats et d’accompagnement de comptes annuels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 1L8

41 000,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude de marché pour l'application Sezzwho

Numéro de l’entente :

920382

Durée : du 21 janv. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet permettra de réaliser une étude de marché et de créer un plan d'affaires et de marketing pour appuyer la commercialisation de l'application Sezzwho.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 1Z2

40 400,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Algorithme quantique d'apprentissage automatique (Infinity 2.0) et prototype d’application pour prédiction des tendances du marché

Numéro de l’entente :

920515

Durée : du 21 janv. 2019 au 30 mai 2019
Description :

Le projet sera axé sur le développement d'une nouvelle génération d'algorithme quantique d'apprentissage automatique, qui sera appliquée au moyen d'une API conçue pour les partenaires ISV de QIR dans le marché immobilier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2J 5C2

91 368,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de distribution de nutriments basé sur l'aquaponie pour la croissance du cannabis médical en fonction du stade de développement

Numéro de l’entente :

920536

Durée : du 21 janv. 2019 au 29 nov. 2019
Description :

Le programme de R&D d'Aqualitas vise à mettre en place un système aquaponique robuste et étroitement contrôlé, capable de fournir en permanence des nutriments appropriés en phase de croissance, du koï au cannabis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 1E6

50 000,00 $

21 janv. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de gestion du trafic pour avions sans pilote

Numéro de l’entente :

920634

Durée : du 21 janv. 2019 au 23 août 2019
Description :

Développement d'un prototype de système de gestion du trafic pour avions sans pilote. Le système comprend un transpondeur, une application cartographique et un programme de communication par transpondeur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 0K3