Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 080,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité sur la gestion des matériaux et des pièces
919972
Réaliser une étude de faisabilité, qui permettra à l'entreprise de surveiller l'inventaire des pièces d'entretien et des matériaux de production.
30 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Programmeur junior
919991
Le programmeur junior implémentera et maintiendra un système de planification des ressources de l'entreprise (PRE) pendant la durée du projet.
35 040,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Expérimentation de modèles physiques pour valider « SAMICE » : un outil de simulation numérique de particules lisses et multi-physiques pour les problèmes d'ingénierie des glaces
920152
Les outils de simulation numérique disponibles pour l'ingénierie des glaces ne modélisent pas ou ne peuvent pas modéliser avec précision le comportement hydrodynamique des interactions glace-structure, l'outil de simulation « SAMICE » surmonte cette limitation et simule le comportement réaliste des interactions glace-structure de manière rentable en exploitant la puissance du calcul d’unité de traitement graphique (UTG). L'expérience de modélisation physique proposée aidera à valider le modèle numérique.
30 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de la technologie des avions électriques à décollage et atterrissage verticaux (DAV)
920187
L'objectif du projet est de développer une technologie clé pour les gros avions électriques multirotor à décollage et atterrissage verticaux (DAV). L'avion utilisera quatre ou huit moteurs dans une configuration quadricoptère ou octo-coptère standard et sera initialement limité au vol à l'intérieur des altitudes d'effet de sol ou sous 400 pieds au-dessus du sol.
318 603,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Dispositif portable et méthode pour sécuriser une connexion réseau
920214
Byos est un système de sécurité réseau portable en instance de brevet, qui fournit des services de connectivité et d'acquisition d'air protégés à un dispositif électronique, sans exiger de l'utilisateur qu'il possède des connaissances en sécurité informatique ou qu'il ait installé un ensemble d'outils de protection. Il peut être transporté n'importe où et utilisé par différents types d'utilisateurs (qu'ils soient experts ou novices), pour permettre un accès sécurisé à Internet sur leur appareil, quel que soit l'endroit où ils sont connectés. Le dispositif fournira une protection complète grâce à une fonctionnalité transparente contre différents types de menaces potentielles connues à l'intérieur du réseau.
30 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Conseillère, Engagement clients
920296
Le projet vise à augmenter la présence proactive et les ventes directes dans le marché canadien tant dans une perspective de mise en marché, de communications externes, de ventes directes, de partenariats et d’accompagnement de comptes annuels.
41 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Étude de marché pour l'application Sezzwho
920382
Ce projet permettra de réaliser une étude de marché et de créer un plan d'affaires et de marketing pour appuyer la commercialisation de l'application Sezzwho.
40 400,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Algorithme quantique d'apprentissage automatique (Infinity 2.0) et prototype d’application pour prédiction des tendances du marché
920515
Le projet sera axé sur le développement d'une nouvelle génération d'algorithme quantique d'apprentissage automatique, qui sera appliquée au moyen d'une API conçue pour les partenaires ISV de QIR dans le marché immobilier.
91 368,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système de distribution de nutriments basé sur l'aquaponie pour la croissance du cannabis médical en fonction du stade de développement
920536
Le programme de R&D d'Aqualitas vise à mettre en place un système aquaponique robuste et étroitement contrôlé, capable de fournir en permanence des nutriments appropriés en phase de croissance, du koï au cannabis.
50 000,00 $
21 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Système de gestion du trafic pour avions sans pilote
920634
Développement d'un prototype de système de gestion du trafic pour avions sans pilote. Le système comprend un transpondeur, une application cartographique et un programme de communication par transpondeur.