Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un procédé de microfabrication d'une tête d'éjection.
919243
Concevoir et développer un procédé de fabrication pour une nouvelle tête de micro éjection pour un procédé de gravure par goutelettes réactives.
20 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de jeu
919273
Développement de jeux de sensibilisation à la cybersécurité pour éduquer les employés sur les risques liés à la cybersécurité.
47 072,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles technologies pour la fabrication additive utilisant de la silicone
919274
Le projet se concentrera sur le développement final et la fabrication d'une nouvelle technologie de fabrication additive à base de silicones.
60 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ (3) - Développement commercial
919275
GO by Nurtured Life est une entreprise en démarrage en santé et bien-être. Notre objectif est de créer une plate-forme entièrement intégrée permettant d'accéder et de traiter facilement les réservations sur les ordinateurs de bureau et les applications, en créant essentiellement un marché en ligne de services, forfaits, ateliers, retraites et ventes de produits mobiles. Ce sera la première application de réservation sur demande à Ottawa offrant aux clients un cercle complet de services de santé, de bien-être et de beauté, quand ils en ont besoin. Ce projet est destiné à nous aider à évoluer à Ottawa et à attirer de nouveaux clients, fournisseurs de services et entreprises sur notre plate-forme. Le marketing et les ventes seront essentiels au succès du projet.
30 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur logiciel # 1
919279
Recruter un ingénieur logiciel.
30 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieur logiciel # 2
919283
Recruter un deuxième ingénieur logiciel.
30 800,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Essais et analyse du marché de la paille de lin
919373
Greenline Biofuels Inc. cherche de l'aide pour effectuer des analyses chimiques et des performances de granulés de paille de lin. L’entreprise souhaite également compléter une étude de marché pour déterminer la viabilité des granulés de paille de lin en tant que biocarburant et en tant que matériau absorbant pour les applications de litière animale.
26 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Guyane - Centre de formation sur le pétrole et le gaz extracôtier
919375
Attirer, qualifier et aider une organisation guyanaise à mettre sur pied un centre de formation en survie aquatique et un théâtre de simulation de formation en survie aquatique afin d'offrir une formation sur les simulateurs d'évacuation sous-marine en cas d'incendie et de sauvetage par hélicoptère accrédité à l'échelle internationale.
30 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Animateur 3D
919429
Embauche d'un animateur 3D.
30 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Artiste CFX
919458
Embauche d'une artiste CFX.