Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
16 000,00 $
3 avr. 2018
Acadia Park Community Project
1319513
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 000,00 $
3 avr. 2018
Construction du monument commémoratif de la bataille de Kapyong
9 475,00 $
3 avr. 2018
Restauration du cénotaphe de Callander
53 000,00 $
3 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécuriser les femmes du Niagara
ON17048
Ce projet de 36 mois vise à réduire les obstacles à l’emploi pour les immigrantes francophones ayant de jeunes enfants, plus précisément à cerner et à régler les problèmes causés par le manque d’accès aux services de garde et au transport dans la région semi-rurale du sud-est de l’Ontario, afin d’améliorer leur sécurité économique.
En raison des fermetures d’école et des changements relatifs aux normes de santé et sécurité liées à la crise sanitaire de la COVID-19, l’organisme devra ajuster sa réponse aux enjeux de service de garde et de transport dans sa région. Le financement supplémentaire est fourni à cet effet.
847 150,00 $
2 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
479 910,00 $
2 avr. 2018
Toxicomanes itinérantes souffrant de problèmes de toxicomanie et de santé mentale
1441966
N/A
15 950,00 $
2 avr. 2018
autre
1819-ON-000078
1819-ON-000078
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
84 075,00 $
2 avr. 2018
organisme à but lucratif
Optimisation d'une chaîne de production de fromages fins
DPIF-FITPL-186
L’objectif de ce projet est afin de permettre l'acquisition d'un nouvel équipement de production, ce qui permettrait au fabricant de réduire ses coûts de production et d'améliorer le processus de traitement de l'eau, réduisant ainsi l'empreinte environnementale de l'entreprise
1 126 729,00 $
2 avr. 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Secrétariat de la viande du marché international et renseignements sur les marchés du porc canadien
CAP-AMPN-011
L’objectif de ce projet est de convaincre les utilisateurs finaux canadiens d’utiliser du porc canadien, de fournir des renseignements sur les marchés aux membres de l’industrie porcine afin d’améliorer les décisions, ainsi que d’échanger des renseignements et de développer des relations de travail avec l’industrie mondiale de la viande.
8 646,00 $
2 avr. 2018
Expérience de travail
CFP1819-314-NW
Le programme Objectif carrière aide les individus à acquérir de l’expérience de travail dans le secteur agricole