Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
59 930 916,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Kativik
2945808 (EN) / 2945810 (FR)
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par l'administration régionale Kativik dans les communautés visées par l'entente.
4 414 642,30 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Akwesasne
2949498 (EN) / 2949492 (FR)
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le conseil des Mohawks d'Akwesasne dans les communautés visées par l'entente.
5 038 335,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Mashteuiatsh
2952689
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Pekuakamiulnuatsh Takuhikan dans les communautés visées par l'entente.
1 684 681,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la Prestation des Services Policiers dans la Communauté de Listuguj
2945794 (EN), 2945792 (FR)
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Gouvernement Listuguj Mi'gmaq dans les communautés visées par l'entente.
2 111 959,73 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers Stl'atl'imx Tribal
3409324;3409317
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le Stl'atl'imx Tribal Police Board dans les communautés visées par l'entente.
43 422 736,59 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police du Grand Council Treaty No 3
3388257
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le Treaty Three Police Board dans les communautés visées par l'entente.
11 574 236,18 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur les services de police dans les réserves indiennes non cédées de Wikwemikong
3443897
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Wikwemikong dans les communautés visées par l'entente.
15 712 200,41 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de Six Nations Regional
3423385
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Six Nations of the Garden River dans les communautés visées par l'entente.
5 580 271,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté de Pakua Shipi
3535675 (EN) 3535679 (FR)
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par Ie conseil des Innus de Pakua Shipi dans les communautés visées par l'entente.
2 282 280,00 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Uashat-Maliotenam
3499422
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Uashat-Maliotenam Police Service Board dans les communautés visées par l'entente.