Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 141 584,55 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers Rama
2929916
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Conseil de police de Rama dans les communautés visées par l'entente.
1 905 078,33 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente sur la prestation des services policiers Stl'atl'imx Tribal
2964659; 2964657; 2964653; 2964646; 2964642; 2964640; 2964632
La contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police par le Stl'atl'imx Tribal Police Board dans les communautés visées par l'entente.
193 698,37 $
1 avr. 2018
gouvernement
Entente quadripartite de la Première Nation Tsawwassen
2934482
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la ville de Delta dans les communautés visées par l'entente.
172 444,48 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Entente de Services policiers de la première nation de Wapekeka
2965180
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par la première nation Wapekeka dans les communautés visées par l'entente.
6 121 779,04 $
1 avr. 2018
bénéficiaire autochtone
Service de policie de la première nation de l'Ontario
2959100
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Ministère de la Sécurité Communautaire et des services correctionnels dans les communautés visées par l'entente.
558 750,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
Prince Rupert est adjacent à un port en eau profonde. Lors d'un tsunami, des niveaux d'eau extrêmes extrêmes peuvent se produire, entraînant des pertes de vies potentielles et des conséquences graves pour les infrastructures critiques. Le projet proposé analysera des données spécifiques à la géographie de la région afin de déterminer les niveaux potentiels d'inondation et de vitesse de la marée lors d'une marée haute dans le port de Prince Rupert. En fonction de la nature du tsunami, le port peut être inondé et empilé avant un drainage énergétique du bassin. Les conclusions du projet appuieront les détails du modèle d'information sur l'évaluation des risques (RAIT), qui aideront tous les niveaux de gouvernement à prendre des décisions plus éclairées.
3 470 125,04 $
1 avr. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
Cette entente comprend plusieurs projets qui touchent différents objectifs, tels que la cartographie des plaines inondables d’Ottawa - Phase 2, le programme d’atténuation des inondations dans les sous-sols du sous-sol de la région de Halton, le projet de réparations d’urgence du barrage Kelso et les améliorations et formations de routine pour la fonte des neiges.
4 091 822,40 $
1 avr. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
Cet accord comprend plusieurs projets qui touchent différents objectifs, tels que celui de la municipalité de Markstay-Warren: Projet d'atténuation des inondations du pont Nepewassi, Toronto et la région. CA: Programme d'amélioration de la jauge en temps réel 2017, Upper Thames River. , Ville d’Ottawa: Programme de remise d’alimentation de secours pour pompe de puisard, Ville de Peterborough: Réduction des inondations dans le ruisseau Curtis Creek, remplacement du ponceau du chemin Armor, Ville de Peterborough: Remplacement du ponceau dans la rue Caddy pour la réduction des inondations à Curtis Creek
6 825 890,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
Cette entente comprend plusieurs projets qui touchent différents objectifs, tels que la mise à jour de la cartographie de la plaine inondable de Lakehead Pennock Creek, la ville de Whitby - Évaluations de la capacité hydraulique des ponceaux, la conservation de Kawartha - La zone inondée de Fenelon Falls Sud, la Nottawasaga Valley Conservation Authority - Évaluation des risques pour les municipalités de Mono, Adjala-Tosorontio & New Tescumseth.
521 000,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
Projets national d'atténuation des catastrophes
Évaluer les dangers de la rivière et des inondations le long d'environ 111 km de la rivière Saskatchewan Nord