Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés
Entente :

Services d'appui aux opérations sur le terrain - soutien aux organisations internationales

Numéro de l’entente :

7388866 P000461002

Durée : du 29 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

2 000 000,00 $

29 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

République centrafricaine - Assistance d’urgence - Plan International 2017

Numéro de l’entente :

5007063470 D004399001 P002553001

Durée : du 29 mars 2018 au 30 juin 2019
Description :

Mars 2017 - Depuis l’éclatement de la violence interne en mars 2013, la situation humanitaire en République centrafricaine (RCA) s’est rapidement détériorée alors que la violence intercommunautaire a dégénéré et a causé des milliers de décès, un déplacement massif des populations et de graves violations des droits de la personne. Après l’élection du nouveau président de la RCA en mars 2016, le pays a connu une période de calme salutaire mais brève. Malgré la présence d’une mission de maintien de la paix des Nations Unies (MINUSCA), les collectivités en RCA continuent d’être aux prises avec des actes de violence, des crimes armés et d’énormes besoins humanitaires. La violence s’est de nouveau manifestée à l’automne 2016, après l’assassinat dans la capitale du chef des forces armées. À l’heure actuelle, plus de 2,2 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population, doivent recourir à l’aide humanitaire, plus de 434 000 personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et plus de 462 000 vivent dans des pays voisins à titre de réfugiés. Le haut niveau d’instabilité et le pillage entravent la capacité des partenaires à répondre aux besoins liés à l’insécurité alimentaire généralisée, aux niveaux élevés de malnutrition chez les enfants et au taux élevé de mortalité maternelle et infantile.

Grâce au soutien d’AMC, Plan International Canada vise à atténuer les souffrances et à renforcer la résilience des populations les plus vulnérables touchées par le conflit, par le biais d’initiatives de protection et de nutrition mises en œuvre dans la préfecture d’Ouham de la République centrafricaine, ce qui profite à quelque 15 000 personnes. Le projet favorise l’accès à des services de protection de l’enfance de qualité, à des soins et à de l’aide en matière de nutrition. Parmi les activités du projet, mentionnons les suivantes :
(1) le recensement et la formation de groupes communautaires de protection des enfants et des victimes de violence sexiste;
(2) la distribution de nécessaires d’hygiène féminine à quelque 800 femmes et adolescentes vulnérables;
(3) l’établissement d’espaces protégés pour accueillir quelque 4 320 enfants à risque;
(4) la formation et l’encadrement de quelque sept travailleurs en gestion de cas qui œuvrent auprès de survivants de violence sexiste et d’enfants survivants de mauvais traitements, de violence, de négligence ou d’exploitation;
(5) le dépistage de la malnutrition aiguë modérée et sévère chez quelque 1 300 enfants et 150 femmes enceintes et allaitantes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

1 456 926,00 $

29 mars 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3C3

25 088,00 $

29 mars 2018
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

3 100 000,00 $

29 mars 2018
Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nairobi, KE

150 000,00 $

29 mars 2018
Description :

Ce projet vise à étudier et comprendre l'évolution de l'humidité du sol de la zone racinaire et de la phénologie de la végétation en zones agricoles en combinant des données RSO avec un modèle hydro-agronomique (SWAT). Le projet a également un objectif de formation de PHQ en polarimétrie compacte, assimilation de données et modélisation hydro-agronomique.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Sherbrooke, Québec, CA

273 640,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AlbertaSat: Ex-Alta 2 (3U)

Numéro de l’entente :

17CCPALB02

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

L'expérience albertaine du satellite numéro deux (Ex-Alta 2) permettra d'élargir la plateforme ouverte spatiale pour donner libre accès aux conceptions des logiciels, des composants électroniques et du système mécanique du nanosatellite afin de faciliter les missions satellitaires du Canada et des pays étrangers. De plus, Ex-Alta permettra de mettre à l'essai un instrument d'imagerie pour recueillir des données qui permettront de prévenir, de suivre et de surveiller les répercussions des feux de forêt sur la végétation et la terre. Le CubeSat permettra, de même, de mettre en orbite une sonde magnétométrique, instrument conçu pour surveiller et mieux comprendre les effets de la météo spatiale sur nos systèmes de communication.

Ex-Alta 2 sera réalisé en collaboration avec le Collège Aurora, le Collège du Yukon, l'Université de Calgary, l'Université de la Saskatchewan, l'Université York, l'Université d'Oslo en Norvège, l'Institut von Karman de dynamique des fluides en Belgique et l'Université de l'Iowa aux États-Unis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

220 200,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Hyperspectral Imaging to Characterize Dust Emissions at the Kluane Lake and Novel Fault-Tolerant Radiation Dosimetry Study (3U)

Numéro de l’entente :

17CCPCON05

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet CHIRad-Sat de Concordia permettra de tester un imageur pour mesurer les poussières atmosphériques et étudier l'effet des changements climatiques dans la région du lac Kluane. De plus, le CubeSat permettra d'évaluer la viabilité d'un nouveau composant électronique qui montre une meilleure résistance aux conditions difficiles de l'espace et qui pourrait améliorer la rentabilité et la performance des futurs ordinateurs de CubeSats.

CHIRad-Sat sera réalisé en collaboration avec l'Institut polytechnique de Grenoble en France, l'Université de Montréal, et Parlons sciences. Des entreprises privées comme les compagnies québécoises MDA et MPB Communications, la compagnie ontarienne Mission Control Space Services, la compagnie française Kalray S.A. et allemande Spectrum Aerospace Groupe collaboreront avec l'Université de Concordia dans la construction du CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1M8

282 000,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AuroraSat - Aurora College CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPAUR03

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet AuroraSat prévoit promouvoir et faire connaitre la culture autochtone dans l'ensemble du Canada grâce à des images du Nord en envoyant des œuvres d'art nordique dans l'espace où des photos de diverses œuvres seront prises avec la Terre comme arrière-plan. De plus, le projet prévoit promouvoir et faire connaitre la culture autochtone dans l'ensemble du Canada grâce à la voix des populations nordiques en retenant les services de radioamateurs partout au pays pour transmettre des histoires et des messages dans les langues autochtones. Puis, il prévoit faire cette promotion en créant un jeu interactif à l'échelle mondiale destiné aux radioamateurs. Des enregistrements spéciaux seront diffusés uniquement dans certaines régions géographiques. Il faudra une coopération mondiale afin de décoder l'ensemble du message. Des messages et du contenu portant sur l'histoire et la langue des peuples autochtones nordiques seront créés.

L'institut de recherche Aurora du Collège Aurora collaborera avec le Collège du Yukon, l'Université de l'Alberta, le Collège de l'Arctique du Nunavut, l'Université de l'Alberta Nord et l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (RNCan) afin créer leur CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

301 263,00 $

29 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

YukonSat – Yukon College CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPYUK22

Durée : du 29 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet se concentrera sur la promotion des STIM et permettra de susciter la participation de la collectivité au moyen de trois initiatives principales. La première initiative lancera aux jeunes du Yukon et à la population générale des défis de programmation faisant appel aux données recueillies par YukonSat. Par exemple, les élèves pourraient être mis au défi de créer un collage d'images satellite d'une certaine région de la Terre. La deuxième initiative lancera des défis de programmation pour transmettre et recevoir de courts enregistrements vocaux. Les écoles, les Premières Nations, les collectivités et d'autres groupes du Yukon auront l'occasion de diffuser leurs messages dans d'autres régions du Canada et du monde grâce à un genre de chasse au trésor. La troisième initiatives permettra d'analyser et d'interpréter des données dans les cours de mathématiques et de sciences du Collège du Yukon. Par exemple, les étudiants pourraient être initiés aux instruments, au traitement des signaux et aux méthodes d'analyse des données dans le cadre d'une activité de cartographie des forces magnétiques de la Terre à l'aide du GPS et des données magnétométriques d'un satellite construit par leurs pairs.

YukonSat sera réalisé en collaboration avec l'Université de l'Alberta, le Collège Aurora et les Ressources naturelles Canada.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5K4