Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
45 000,00 $
28 mars 2018
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
100 000,00 $
28 mars 2018
;Contribution non remboursable
20 000,00 $
28 mars 2018
400053231
400053231
Acquisition d'équipement : Le projet vise à améliorer les services d'une infrastructure d'hébergement clé dans la principale communauté Inuit en acquérant du matériel multimédia et Wi-Fi en plus d'apporter des améliorations locatives.
100 000,00 $
28 mars 2018
400053608
400053608
Activités de promotion : Le projet vise à renforcer la capacité d'attraction de l'offre touristique de la région de Charlevoix.
360 000,00 $
28 mars 2018
400053695
400053695
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés.
660 000,00 $
28 mars 2018
400053737
400053737
Frais de fonctionnement : Le projet, d'une durée de trois ans, vise un appui auprès de l'organisme qui accompagne les PME dans leurs efforts de diversification et de développement des marchés.
20 000,00 $
28 mars 2018
bénéficiaire autochtone
400053231
400053231
Acquisition de matériel : Le projet vise à améliorer les services d'une infrastructure d'hébergement clé dans la principale communauté inuite par l'acquisition d'équipement multimédia et Wi-Fi en plus d'effectuer des améliorations locatives.
500 000,00 $
28 mars 2018
organisme à but lucratif
400053023
400053023
Démarrage d'entreprise innovante: Le projet vise le démarrage d'une entreprise innovante qui se spécialise dans la fabrication de test de dépistage d'hématurie pour les chats.
45 000,00 $
28 mars 2018
organisme à but lucratif
400053628
400053628
Démarrage d'entreprise: Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui oeuvre dans l'offre de services touristiques (hébergement, restauration, services de plein air).
260 018,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
CubeSat NB - VIOLET
17CCPUNNB1
Le CubeSat NB permettra de mieux comprendre le comportement de la haute atmosphère de la Terre, notamment l'ionosphère. Le CubeSat NB recevra des signaux transmis par les systèmes mondiaux de navigation par satellite, comme le GPS, qui se déplacent dans l'ionosphère et en subissent les effets. Les chercheurs pourront utiliser ces données pour étudier plus en profondeur la façon dont l'ionosphère évolue d'un endroit à l'autre ainsi que la façon dont elle réagit à la météo spatiale. Les perturbations météorologiques spatiales importantes peuvent nuire aux systèmes de communication et aux réseaux électriques. De plus, CubeSat NB sera également doté de trois caméras. Deux d'entre elles permettront à l'équipe d'étudier la répartition de l'oxygène dans la haute atmosphère. Elles capteront des images des atomes d'oxygène légers rouges et verts libérés pendant les aurores ou les épisodes de lumière du ciel. Les images serviront à examiner la composition variable de l'ionosphère et sa réaction aux tempêtes solaires. La troisième caméra servira à prendre des images de la surface de la Terre qui serviront en sciences terrestres et en météorologie. Il est essentiel de bien connaitre les océans du globe pour comprendre les changements climatiques.
Le Nouveau-Brunswick CubeSat sera fait en collaboration avec l'Université de Moncton et le New Brunswick Community College (NBCC) au campus de Saint John.