Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

319 151,00 $

28 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Western University CubeSat Project

Numéro de l’entente :

17CCPWES20

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

L'Université Western en partenariat avec le Collège de l'Arctique du Nunavut effectuera un vol d'essai afin de faire une démonstration technologique d'un nouveau système d'imagerie pouvant fournir des images compatibles avec la réalité virtuelle. Ce système d'imagerie aurait des applications dans les domaines de l'observation de la Terre et de l'exploration spatiale. Les tests montreront les modes d'imagerie de diverses fonctions en orbite. De plus, ce CubeSat permettrait de renforcer les activités de sensibilisation aux STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) du Centre for Planetary Science and Exploration (CPSX) de l'Université Western en réalisant des activités de CubeSat en classe. Ce projet vise les élèves des écoles du sud-ouest de l'Ontario et les étudiants du Collège de l'Arctique du Nunavut. L'accès à distance au CubeSat permettra de montrer en direct comment envoyer des commandes au satellite et comment interpréter les données reçues. Ces activités s'ajouteront à celles qui se font déjà en classe et s'appuieront sur les travaux antérieurs effectués à l'Université Western pour permettre l'accès à distance à de l'équipement de laboratoire.

Le projet de l'Université Western et du Collège de l'Arctique du Nunavut sera réalisé en collaboration avec les compagnies Canadensys Aerospace et MDA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 5B8

275 412,00 $

28 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

ORCA2SAT: Optical and Radio Calibration of Atmospheric Attenuation CubeSat

Numéro de l’entente :

17CCPVIC19

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet ORCA²Sat permettra d'élaborer et de mettre à l'essai de nouvelles percées technologiques afin de mieux comprendre l'« énergie sombre », forme d'énergie mystérieuse qui représente 75 % de l'Univers et qu'on pense être à l'origine d'une expansion de l'Univers à une vitesse accélérée. Fonctionnant avec deux charges utiles, l'ORCA2Sat étalonnera un certain nombre d'observatoires optiques et radio afin de réduire l'incertitude liée aux mesures de la vitesse d'expansion de l'Univers. Ces mesures étalonnées pourraient offrir de nouvelles indications sur la nature de l'énergie sombre et la vitesse d'expansion de l'Univers.

Ce projet sera réalisé en collaboration avec l'Université Simon Fraser, l'Université de Colombie-Britannique, l'Université technique de Lisbonne au Portugal, l'Université Harvard aux États-Unis, le Conseil national de recherches de même que l'industrie Space Systems Loral basé aux États-Unis.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

260 351,00 $

28 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Dalhousie University CubeSat(DUCS): Programme for Training and Satellite Development

Numéro de l’entente :

17CCPDAL06

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le CubeSat de l'Université Dalhousie (DUCS) permettra de tester une nouvelle structure pour les CubeSats faite d'alliages métalliques légers afin d'améliorer la navigation des futurs CubeSats dans l'espace. Il permettra aussi de justifier l'utilisation d'énergie solaire et de technologie de stockage dans des batteries pour alimenter une roue de stabilisation qui permettra de mieux positionner les instruments du satellite.

DUCS sera fait en collaboration avec des industries privés comme IMP Aerospace et Xeos Technologies, Inc.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

249 062,00 $

28 mars 2018

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Killick-1: A GNSS Reflectometry CubeSat for Measuring Sea Ice Thickness and Extent

Numéro de l’entente :

17CCPNFL11

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le CubeSat Killick-1 permettra de mettre à l'essai une technologie existante conçue pour surveiller les océans (détection des glaces de mer et estimation de la concentration des glaces de mer) et l'adapter à la petite taille de la structure d'un CubeSat, ce qui pourrait mener à des solutions moins coûteuses pour la surveillance de nos océans et la collecte de données à leur sujet.

Killick-1 sera réalisé en collaboration avec la compagnie terre-neuvienne C-CORE et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : St-John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X9

100 000,00 $

28 mars 2018
Entente :

211357

Numéro de l’entente :

211357

Durée : du 28 mars 2018 au 31 janv. 2020
Description :

Mener projet de rech. de 2 ans pour examiner numérisation des secteurs de ress. minérales

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

138 791,00 $

28 mars 2018
Entente :

211214

Numéro de l’entente :

211214

Durée : du 28 mars 2018 au 30 juin 2018
Description :

Améliorer un produit touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 2Y7

138 505,92 $

28 mars 2018
Entente :

211214

Numéro de l’entente :

211214

Durée : du 28 mars 2018 au 30 juin 2018
Description :

Améliorer un produit touristique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 2Y7

16 750,00 $

28 mars 2018
Entente :

210155

Numéro de l’entente :

210155

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2018
Description :

Continuer à développer le secteur des évènements au Canada atlantique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A 3X5

50 000,00 $

28 mars 2018
Entente :

211604

Numéro de l’entente :

211604

Durée : du 28 mars 2018 au 31 mars 2019
Description :

Embaucher un expert pour faciliter la conception et la construction d'un logiciel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

75 000,00 $

28 mars 2018
Entente :

211444

Numéro de l’entente :

211444

Durée : du 28 mars 2018 au 31 janv. 2019
Description :

Aider à organiser le Défi mondial de hockey des moins de 17 ans

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Quispamsis, Nouveau-Brunswick, CA E2E 4R2