Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000 000,00 $
29 mars 2018
Programme canadien de financement mixte pour la lutte contre les changements climatiques de la SFI
7388835 P002487001
600 000,00 $
29 mars 2018
Services d'appui aux opérations sur le terrain - soutien aux organisations internationales
7388866 P000461002
2 000 000,00 $
29 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
République centrafricaine - Assistance d’urgence - Plan International 2017
5007063470 D004399001 P002553001
Mars 2017 - Depuis l’éclatement de la violence interne en mars 2013, la situation humanitaire en République centrafricaine (RCA) s’est rapidement détériorée alors que la violence intercommunautaire a dégénéré et a causé des milliers de décès, un déplacement massif des populations et de graves violations des droits de la personne. Après l’élection du nouveau président de la RCA en mars 2016, le pays a connu une période de calme salutaire mais brève. Malgré la présence d’une mission de maintien de la paix des Nations Unies (MINUSCA), les collectivités en RCA continuent d’être aux prises avec des actes de violence, des crimes armés et d’énormes besoins humanitaires. La violence s’est de nouveau manifestée à l’automne 2016, après l’assassinat dans la capitale du chef des forces armées. À l’heure actuelle, plus de 2,2 millions de personnes, soit plus de la moitié de la population, doivent recourir à l’aide humanitaire, plus de 434 000 personnes sont déplacées à l’intérieur du pays et plus de 462 000 vivent dans des pays voisins à titre de réfugiés. Le haut niveau d’instabilité et le pillage entravent la capacité des partenaires à répondre aux besoins liés à l’insécurité alimentaire généralisée, aux niveaux élevés de malnutrition chez les enfants et au taux élevé de mortalité maternelle et infantile.
Grâce au soutien d’AMC, Plan International Canada vise à atténuer les souffrances et à renforcer la résilience des populations les plus vulnérables touchées par le conflit, par le biais d’initiatives de protection et de nutrition mises en œuvre dans la préfecture d’Ouham de la République centrafricaine, ce qui profite à quelque 15 000 personnes. Le projet favorise l’accès à des services de protection de l’enfance de qualité, à des soins et à de l’aide en matière de nutrition. Parmi les activités du projet, mentionnons les suivantes :
(1) le recensement et la formation de groupes communautaires de protection des enfants et des victimes de violence sexiste;
(2) la distribution de nécessaires d’hygiène féminine à quelque 800 femmes et adolescentes vulnérables;
(3) l’établissement d’espaces protégés pour accueillir quelque 4 320 enfants à risque;
(4) la formation et l’encadrement de quelque sept travailleurs en gestion de cas qui œuvrent auprès de survivants de violence sexiste et d’enfants survivants de mauvais traitements, de violence, de négligence ou d’exploitation;
(5) le dépistage de la malnutrition aiguë modérée et sévère chez quelque 1 300 enfants et 150 femmes enceintes et allaitantes.
1 456 926,00 $
29 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
1 835 221,00 $
29 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
17-HMAR-00533
500000941
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté
25 088,00 $
29 mars 2018
3 100 000,00 $
29 mars 2018
9 900 000,00 $
29 mars 2018
organisme à but lucratif
Générer des revenus pour les femmes et les jeunes
7386887 P005172001
Ce projet vise à renforcer l’autonomie économique et à accroître la prospérité des femmes et des jeunes à faible revenu, en particulier des jeunes femmes, en Cisjordanie. Il cherche à atteindre cet objectif en adoptant envers le genre une approche transformatrice qui reconnaît, formalise et amplifie les rôles des femmes dans le secteur agricole, surtout dans les chaînes de valeur de l’huile d’olive et de la transformation agroalimentaire, tout en encourageant les femmes à prendre davantage de décisions et à contrôler les revenus, les actifs et les ressources productives. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener dans la défense des politiques des actions qui éliminent les obstacles politiques à l’entrepreneuriat féminin; 2) offrir aux femmes des possibilités de formation à l’entrepreneuriat et à la gestion d’entreprise; 3) favoriser l’accès à des solutions financières durables aux micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dirigées par des femmes, et aux coopératives agricoles; 4) concevoir et mettre en œuvre des programmes de placement dans le domaine des énergies renouvelables pour les femmes et les jeunes apprenties ou stagiaires, en mettant l’accent sur les étudiantes et les jeunes diplômées.
150 000,00 $
29 mars 2018
Ce projet vise à étudier et comprendre l'évolution de l'humidité du sol de la zone racinaire et de la phénologie de la végétation en zones agricoles en combinant des données RSO avec un modèle hydro-agronomique (SWAT). Le projet a également un objectif de formation de PHQ en polarimétrie compacte, assimilation de données et modélisation hydro-agronomique.
273 640,00 $
29 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
AlbertaSat: Ex-Alta 2 (3U)
17CCPALB02
L'expérience albertaine du satellite numéro deux (Ex-Alta 2) permettra d'élargir la plateforme ouverte spatiale pour donner libre accès aux conceptions des logiciels, des composants électroniques et du système mécanique du nanosatellite afin de faciliter les missions satellitaires du Canada et des pays étrangers. De plus, Ex-Alta permettra de mettre à l'essai un instrument d'imagerie pour recueillir des données qui permettront de prévenir, de suivre et de surveiller les répercussions des feux de forêt sur la végétation et la terre. Le CubeSat permettra, de même, de mettre en orbite une sonde magnétométrique, instrument conçu pour surveiller et mieux comprendre les effets de la météo spatiale sur nos systèmes de communication.
Ex-Alta 2 sera réalisé en collaboration avec le Collège Aurora, le Collège du Yukon, l'Université de Calgary, l'Université de la Saskatchewan, l'Université York, l'Université d'Oslo en Norvège, l'Institut von Karman de dynamique des fluides en Belgique et l'Université de l'Iowa aux États-Unis.