Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 000,00 $
28 mars 2018
Profile of Wellness among First Nations Elders; Defining poverty in a First Nations context
014 1569569
55 000,00 $
28 mars 2018
Contrer l'itinérance chez les Atikamekw
031 1513021
2 263 119,00 $
28 mars 2018
autre
L'objectif de cette entente est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à encourager l'innovation dans les produits du bois, les éléments et les codes du bâtiment et les normes de produit par le biais de l'identification et du développement des possibilités susceptibles d'accroître l'utilisation du bois sur le marché canadien des bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne.
2 294 119,00 $
28 mars 2018
autre
19NA-CWC WW
19NA-CWC WW
L'objectif de cette entente est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à encourager l'innovation dans les produits du bois, les éléments et les codes du bâtiment et les normes de produit par le biais de l'identification et du développement des possibilités susceptibles d'accroître l'utilisation du bois sur le marché canadien des bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne.
2 321 313,00 $
28 mars 2018
autre
L'objectif de cette entente est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à encourager l'innovation dans les produits du bois, les éléments et les codes du bâtiment et les normes de produit par le biais de l'identification et du développement des possibilités susceptibles d'accroître l'utilisation du bois sur le marché canadien des bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne.
604 796,00 $
28 mars 2018
autre
L'objectif de cette entente est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à promouvoir les produits du bois du Québec sur les marchés outre-mer, à récolter des informations concernant ces marchés outre-mer et à les diffuser au sein de l'organisation et de ses membres.