Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
260 351,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Dalhousie University CubeSat(DUCS): Programme for Training and Satellite Development
17CCPDAL06
Le CubeSat de l'Université Dalhousie (DUCS) permettra de tester une nouvelle structure pour les CubeSats faite d'alliages métalliques légers afin d'améliorer la navigation des futurs CubeSats dans l'espace. Il permettra aussi de justifier l'utilisation d'énergie solaire et de technologie de stockage dans des batteries pour alimenter une roue de stabilisation qui permettra de mieux positionner les instruments du satellite.
DUCS sera fait en collaboration avec des industries privés comme IMP Aerospace et Xeos Technologies, Inc.
249 062,00 $
28 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Killick-1: A GNSS Reflectometry CubeSat for Measuring Sea Ice Thickness and Extent
17CCPNFL11
Le CubeSat Killick-1 permettra de mettre à l'essai une technologie existante conçue pour surveiller les océans (détection des glaces de mer et estimation de la concentration des glaces de mer) et l'adapter à la petite taille de la structure d'un CubeSat, ce qui pourrait mener à des solutions moins coûteuses pour la surveillance de nos océans et la collecte de données à leur sujet.
Killick-1 sera réalisé en collaboration avec la compagnie terre-neuvienne C-CORE et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.
353 402,00 $
28 mars 2018
1 479 555,00 $
28 mars 2018
711 803,00 $
28 mars 2018
1 700 944,00 $
28 mars 2018
82 000,00 $
28 mars 2018
gouvernement
Stratégie de mobilisation du groupe d’intendance des rivières du Réseau des rivières du patrimoine canadien (RRPC)
GC-979
Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, en collaboration avec la St. John’s River Society, s’allie avec des groupes d’intendance des rivières non gouvernementaux de partout au Canada pour mettre en œuvre deux priorités essentielles de la stratégie de mobilisation des groupes d’intendance des rivières du Réseau des rivières du patrimoine canadien : 1) la mobilisation des communautés et des partenaires; 2) la promotion de l’excellence dans la gestion des rivières.
2 321 313,00 $
28 mars 2018
autre
L'objectif de cette entente est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à encourager l'innovation dans les produits du bois, les éléments et les codes du bâtiment et les normes de produit par le biais de l'identification et du développement des possibilités susceptibles d'accroître l'utilisation du bois sur le marché canadien des bâtiments non résidentiels et de hauteur moyenne.
604 796,00 $
28 mars 2018
autre
L'objectif de cette entente est de fournir du financement à l'association pour appuyer ses efforts à promouvoir les produits du bois du Québec sur les marchés outre-mer, à récolter des informations concernant ces marchés outre-mer et à les diffuser au sein de l'organisation et de ses membres.
233 200,00 $
28 mars 2018
bénéficiaire autochtone
Métis National Council
GC-129279S
Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activities d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).