Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

3 164 275,70 $

20 mars 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Centre de formation de la 9th brigade des Froces Armees Libanaises a Arsal

Numéro de l’entente :

7388224 P006038001

Durée : du 20 mars 2018 au 31 déc. 2019
Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes
Location : Londres, GB

750 000,00 $

20 mars 2018
Entente :

Aider à renforcer le régime de contrôle des exportations de la Chine pour les biens stratégiques

Numéro de l’entente :

7388420 P005737001

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

10 450 000,00 $

20 mars 2018
Entente :

Les contributions canadiennes au budget civil de l'OTAN pour 2018

Numéro de l’entente :

7388427 P006173001

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada

450 000,00 $

20 mars 2018
Entente :

Contributions canadiennes supplémentaires au budget civil de l'OTAN pour 2018

Numéro de l’entente :

7388430 P006174001

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Affaires mondiales Canada
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Clair, Nouveau-Brunswick, CA

69 980,00 $

20 mars 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Prince Edward County, Ontario, CA

175 000,00 $

20 mars 2018
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

87 583,00 $

20 mars 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

Maritime Aboriginal Peoples Council

Numéro de l’entente :

GC-129275S

Durée : du 20 mars 2018 au 31 mars 2018
Description :

Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activities d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques
Location : TRURO HEIGHTS, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1X1

bénéficiaire autochtone

Entente :

First Nations of the Maa Nulth Treaty Society

Numéro de l’entente :

GC-129265S

Durée : du 20 mars 2018 au 31 mars 2018
Description :

Le but de cette entente est de fournir une aide financiere au promoteur pour sa participation aux activities d'examen de la modernisation de l'Office national de l'energie (ONE).

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques
Location : PORT ALBERNI, Colombie-Britannique, CA V9Y 2A4

4 135 193,00 $

20 mars 2018
Entente :

Place des Canotiers

Numéro de l’entente :

108200 46632

Durée : du 20 mars 2018 au
Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds Chantiers Canada-Volet grandes infrastructures
Location : Vieux-Québec, Québec, CA