Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Système d’ensemencement houe à haute vitesse
904709
Le but de ce nouveau projet est de développer un système d’ensemencement de forage par houe à haute vitesse, qui utilise le nouveau châssis d'équipement développé pour le projet C3, qui permet aux clients de planter leurs cultures à des taux beaucoup plus rapide que traditionnellement possible.
180 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Logistique CropRecords et traitement des données de Cartes SWAT
904714
CropRecords est un logiciel de gestion de données pour la consultation en agronomie et l’agriculture précise à taux variables. Cartes SWAT et Boîte SWAT sont des processus exclusifs de cartographie et une unité EC de cartographie des sols autonome développées pour les semences et les engrais à taux variable, qui deviennent la méthode reconnue partout au Canada et aux États-Unis. Le but de ce projet est de construire des modules de logistique pour que tous les utilisateurs puissent travailler ensemble, ajouter des fonctionnalités de cartographie GIS à la base de données et des applications pour que de nouvelles formes de données de Cartes SWAT comme le Lidar et Boîte SWAT soient intégrées.
239 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Application et analyse des nouvelles mesures de stimulation monomère réactif pour nuire à la chimie de la corrosion
904715
Application et analyse des nouvelles mesures de stimulation monomère réactif pour nuire à la chimie de la corrosion
500 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement préclinique de l'inhibiteur PMD-026 biodisponible oralement à petite molécule RSK pour le traitement du cancer
904717
Les cancers du sein triple-négatif (TNBC) sont l'un des cancers les plus difficiles à traiter, car ils n'ont pas les cibles du récepteur communes pour les chimiothérapies du cancer du sein. TNBC représente de 15 à 25 % de tous les cancers du sein, et RSK représente une nouvelle cible pour TNBC. PMD-026 est un inhibiteur de première classe RSK, et le projet proposé évaluera la sécurité préclinique de ce composé de plomb dans les modèles animaux et étudiera les interactions médicamenteuses possibles, en prévision de soumission IND et les essais humains.
500 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Eurostars - Développement de la prochaine génération de convertisseurs de haute tension pour les systèmes de transport par tube
904743
TransPod est en train de concevoir un système de transport par tube de pointe mondiale, faisant le transport terrestre ultra-rapide une réalité. Le projet proposé est de poursuivre le développement technique du convertisseur de puissance, qui est un élément fondamental de l’ensemble du véhicule (POD).
182 447,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Greffes de fraises pour production en serre toute l’année
904746
Rechercher les techniques de propagation des plantes appliquées à l’échelle commerciale pour la propagation d'une variété de fraises, convenables pour la production hydroponique en serres en Ontario toute l'année.
234 400,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de tous les produits naturels de soins de la peau en utilisant de peptides actifs
904751
Laboratoires EC a la réputation de développer des produits naturels de soins personnels de haute qualité sous étiquette privée, qui sont disponibles pour la vente à des clients canadiens et internationaux. Cinq nouvelles gammes de produits naturels pour les soins du corps et de la peau à haute performance seront produits à l’aide de nouveaux peptides actifs et d’autres actifs basés sur les plantes.
47 300,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Amika Mobile à Dubaï
904757
L'objectif d'Amika Mobile à Dubaï est d'introduire notre entreprise lauréate et le lancement de nos produits brevetés dans les communications critiques et d'urgence à Dubaï pour cibler les aéroports, les hôpitaux, les compagnies pétrolières et les entreprises avec nos solutions.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Enquête pour un bateau de service pour l’aquaculture
904765
Pour aider au développement d’une nouvelle conception d’un bateau de service d'aquaculture pour Atlantic Salmon Aquaculture Farm dans la baie Placentia à Terre-Neuve.
29 950,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Projet d'expansion du marché mexicain
904768
L'objectif c'est de développer une présence locale au Mexique au service des industries de l'énergie, des mines, de la chimie, de la pétrochimie, de la fabrication et du transport et établir des relations avec les partenaires locaux.