Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Malaisie - Phase 2
904770
FTS a l'intention de commencer à exporter ses produits et services de surveillance de l'environnement vers le marché malaisien. La phase 2 se concentrera sur trois événements avec des intervenants clés dans la région.
30 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement du marché en Asie du Sud-Est
904771
Notre organisation cherche à agrandir notre présence et augmenter les ventes à l'exportation vers l'Asie du Sud-Est. Pour ce faire, notre PDG et vice-président des ventes veulent dépenser une quantité considérable des 12 prochains mois dans cette région du monde.
20 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Mexique
904772
Resource Energy Solutions veut exporter ses produits pour les systèmes de gestion environnemental des coûts / données du pétrole et du gaz vers le Mexique. Participer à des salons commerciaux, des démonstrations de produits et des réunions inter-entreprises afin d'interagir avec des clients potentiels.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Foire Parts2Clean 2018
904774
Nous voulons exposer à la foire Parts2Clean a Stuttgart en Allemagne, la seule foire d'importance au monde pour ce genre d'instrument et à laquelle des centaines de distributeurs se retrouvent en plus de 14 000 visiteurs.
27 800,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Expansion en Allemagne
904775
Notre objectif sera d'entrer dans le marché allemand au printemps 2018. Les activités du projet comprises dans cette campagne de marketing seront des réunions de voyage d'affaires, des salons commerciaux / conférences et du matériel de marketing.
70 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
LA FRANCE
904777
Ce projet a pour but de permettre à l'entreprise de diversifier ses marchés et de continuer de faire croitre l'entreprise. À moyen terme, il sera important de s'implanter en Europe surtout avec la nouvelle entente de libre-échange.
40 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Wallrus Chine
904778
Après avoir réalisé notre premier projet test (à nos frais) en Chine en intégrant les médias sociaux chinois, Wallrus compte maintenant garder le momentum de cette initiative en investissant dans le développement de ce marché.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement green cube pour armée canadienne
904779
Recherche et développement dans le but d’augmenter la puissance des unités autonomes de production d'énergies renouvelables GreenCube actuellement déployées au sein d’un régiment de génie de combat de l’armée canadienne, et de produire un courant électrique de type “triphasé”.x000D
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Le GreenCube est un groupe électrogène d’énergie renouvelable, compact, destiné aux sites isolés qui ne disposent pas d’alimentation électrique. x000D
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40 200,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement et validation de la stratégie ReGrasp sur le marché européen
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Le projet comprend l’évaluation et la validation de la technologie ReGrasp™ dans 3 marchés clés européens avec le but ultime d’accroître la part de marché de dispositifs médicaux ReGrasp™ en Europe.
295 700,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Démonstration et implémentation du prototype AOS pour le traitement des eaux usées de la volaille
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BioLargo Water établira un projet pilote sur place de sa technologie AOS pour le traitement des eaux usées produites durant les opérations quotidiennes d’une installation de traitement de volaille. Le projet pilote permettra de démontrer la capacité AOS pour désinfecter et décontaminer l'eau à débits élevés, permettant le recyclage, la réutilisation et/ou l'évacuation sécuritaire de l’eau. De plus, le traitement et le recyclage de l’eau traitée continu permettront une évaluation exhaustive de l’avantage économique à long terme AOS en termes de coûts opérationnels et d’immobilisation. Les avantages de conservation AOS tant à l’égard de l’énergie et de l’eau en comparaison avec les technologies de traitement des eaux usées seront également établis.