Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 062,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA - Développement de dispositifs de génération et de régulation de débit gazeux
904796
Le CO2 et l'ozone sont des gaz utiles en horticulture. Le projet consiste à développer des dispositifs qui régularise le débit de CO2 et qui génère de l'ozone en améliorant la fiabilité, les caractéristiques techniques et le rapport qualité/prix des produits disponibles sur le marché.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Plate-forme d'interaction des connaissance humaines
904797
Développer un logiciel d'intelligence artificielle encadré par les humains, qui peut réduire le temps de recherche Internet par 33 %.
271 550,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Conception et développement d’un planificateur Web et les plate-formes de recrutement pour l’application Web myComply
904800
Conception et développement d’un planificateur Web et les plate-formes de recrutement pour l’application Web myComply
39 731,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Adaptation d'Arista Connex au secteur de l'énergie solaire
904858
Extension de la plateforme Arista CONNEX aux projets industriels d’énergie solaires photovoltaïques.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PRA – CorpoBids 2.0 : Plate-forme pour le système automatisé de réservation de salle de réunion
904887
Corpobids est une plate-forme de réservation, qui fournit un accès instantané à des taux de groupe pour les événements corporatifs. Le but du projet est de bouger la plate-forme courante d’une validation de principe initiale à une nouvelle architecture avec des fonctionnalités améliorées.
500 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Prochaine génération de la plate-forme de télémesure bi-directionnelle MWD
904907
Prochaine génération de la plate-forme de télémesure bi-directionnelle MWD
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Matériel éducatif Perfit
904918
Développement du marketing au moyen de vidéo et le matériel d'éducation pour appuyer l'entreprise de restauration dentaire Perfit.
19 200,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Développement de l’intranet
904919
Implémenter un site Intranet interne, qui permet d'accéder à un système PRE et offre un système de gestion de documentation centrale, de communication et de collaboration.
50 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
Analytiques mobiles EHS et formulaires Web de demande de rapports de sécurité
904959
L'application de formulaires mobiles (les applications Web pour les ordinateurs) permettra de saisir des données sur la sécurité par ceux, qui n’ont pas une option économique pour une application de gestion de la sécurité.
10 000,00 $
1 avr. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Spécialité « zéro déchet » de la technologie de l'eau écologique de distributeurs automatiques
904963
Desservir, surveiller et faire rapport sur les avancements technologiques verts exclusifs Aqua Air concernant les machines distributrices d’eau « zéro déchet ».