Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

15 000,00 $

12 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2H2C2

15 000,00 $

12 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5C6S7
Entente :

Programme de supplément au loyer de la Fondation de la Légion

Durée : du 12 avr. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme de lutte contre l'itinérance chez les vétérans
Location : Ville de Surrey, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

12 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6X2X9

15 000,00 $

12 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WOODBRIDGE, Ontario, CA L4L9H2

15 000,00 $

12 avr. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7P3E5

4 200,00 $

12 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cérémonies pour le panneau d’accueil autochtone de la porte est de Banff

Numéro de l’entente :

GC-2532

Durée : du 12 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la Kainai Nation pour organiser et participer aux cérémonies entourant le lancement du nouveau panneau de bienvenue de la porte est de Banff, qui est représentatif de chacune des langues des nations impliquées dans le Cercle consultatif autochtone du parc national de Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Standoff, Alberta, CA T0L 1Y0

4 200,00 $

12 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cérémonies pour le panneau d’accueil autochtone de la porte est de Banff

Numéro de l’entente :

GC-2533

Durée : du 12 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la Piikani Nation pour organiser et participer aux cérémonies entourant le lancement du nouveau panneau de bienvenue de la porte est de Banff, qui est représentatif de chacune des langues des nations impliquées dans le Cercle consultatif autochtone du parc national de Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Brocket, Alberta, CA T0K 0H0

4 200,00 $

12 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cérémonies pour le panneau d’accueil autochtone de la porte est de Banff

Numéro de l’entente :

GC-2534

Durée : du 12 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la Siksika Nation pour organiser et participer aux cérémonies entourant le lancement du nouveau panneau de bienvenue de la porte est de Banff, qui est représentatif de chacune des langues des nations impliquées dans le Cercle consultatif autochtone du parc national de Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Siksika, Alberta, CA T0J 3W0

4 200,00 $

12 avr. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Cérémonies pour le panneau d’accueil autochtone de la porte est de Banff

Numéro de l’entente :

GC-2535

Durée : du 12 avr. 2024 au 30 avr. 2024
Description :

Cette subvention soutient la Bearspaw First Nation pour organiser et participer aux cérémonies entourant le lancement du nouveau panneau de bienvenue de la porte est de Banff, qui est représentatif de chacune des langues des nations impliquées dans le Cercle consultatif autochtone du parc national de Banff.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Mini Thni, Alberta, CA T0L 1N0