Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

250 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARI — Plateforme d’information en nuage

Numéro de l’entente :

1017781

Durée : du 15 avr. 2024 au 26 sept. 2025
Description :

Concevoir une plateforme en nuage pour que les clients puissent se connecter à l’écosystème de l’entreprise à partir d’un appareil mobile ou d’un navigateur Internet et automatiser les principales activités internes pour améliorer la performance opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dollard-Des Ormeaux, Québec, CA H9B 3H7

30 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Technologue des contrôles

Numéro de l’entente :

1017787

Durée : du 15 avr. 2024 au 23 déc. 2024
Description :

Développer les ressources nécessaires dans une capacité tech/ingénierie pour contribuer aux efforts continus de cette entreprise pour rester à l’avant-garde de la technologie dans les domaines de l’industrie et de maintenir la nature concurrentielle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N8T 3C6

240 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PARI — Plateforme d’enseignement des langues — The North Star

Numéro de l’entente :

1017822

Durée : du 15 avr. 2024 au 30 juin 2025
Description :

L’objectif du projet est de développer une plateforme d’enseignement des langues complète, hébergée dans le nuage, qui intègre l’IA pour offrir des expériences d’apprentissage personnalisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7L 5A4

115 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme HaloHealth de conseil aux médecins spécialisés et de validation des produits pour les PME

Numéro de l’entente :

1017962

Durée : du 15 avr. 2024 au 3 mars 2025
Description :

Programme de conseil aux médecins et dentistes spécialisés

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L5

50 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1017986

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5A 1K8

60 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — PanAccess — Développement de la technologie des essais -2 POSITIONS

Numéro de l’entente :

1018049

Durée : du 15 avr. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Le projet PADI-BASE de PanAccess Innovations Inc. présente une plateforme de diagnostic innovante conçue pour une large application dans les fermes, les champs et les maisons, en utilisant une approche de santé unique. Il vise à révolutionner la détection des maladies chez les animaux et à fournir aux consommateurs des informations essentielles en matière de santé. Notre première gamme de produits comprend des bandelettes de diagnostic à la ferme pour le virus de l’anémie infectieuse équine (AIE) et le virus du syndrome reproducteur et respiratoire porcin (SRRP), ainsi que des bandelettes de test à domicile pour la détermination du sexe du bébé. Ce projet devrait permettre d’améliorer la productivité agricole, le bien-être des animaux et les connaissances des consommateurs en matière de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

75 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Modèle commercial et mise en œuvre de l’architecture technique de Montera SaaS

Numéro de l’entente :

1018107

Durée : du 15 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

L’objectif principal du projet est de fournir un service de gestion des stocks basé sur le logiciel-service (SaaS) en tant que source de revenus distincte et de minimiser le déséquilibre des stocks du client. La réduction du déséquilibre des stocks se traduit par une diminution des coûts d’exploitation et des stocks, ainsi que par une augmentation de la disponibilité des produits et des recettes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cambridge, Ontario, CA N1R 6Z2

70 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse d’une population cellulaire hétérogène à l’aide de l’intelligence artificielle

Numéro de l’entente :

1018155

Durée : du 15 avr. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

SnapCyte Solutions Inc. travaille sur ce projet pour combler une lacune cruciale dans l’analyse des populations cellulaires complexes. Cette initiative permettra également de renforcer la présence sur le marché grâce à une solution qui offre une précision, une accessibilité et une durabilité environnementale accrues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1T7

150 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des plans d'intervention basée sur les données

Numéro de l’entente :

1018194

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à élargir les capacités d' un outil de modélisation prédictive, pour une gestion optimisée des infrastructures municipales : eau potable, eaux usées, voirie, ponts et ponceaux. Le résultat principal du projet sera la création d'un module de rédaction automatique du rapport d'un plan d’Intervention conforme aux exigences réglementaires.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2N6

140 000,00 $

15 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un produit hôtelier modulaire

Numéro de l’entente :

1018261

Durée : du 15 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’objectif du projet est le développement d’un concept de construction modulaire pour l’industrie hôtelière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Carleton, Québec, CA G0C 1J0