Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
Wolfe Honey Ltd.-2024-2025-1022077
1022077
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
Groupe InnuScience inc./InnuScience Group Inc.-2024-2025-1022080
1022080
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
LES ALIMENTS NUTRIVILLA INC./ NUTRIVILLA FOODS INC.-2024-2025-1022105
1022105
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
The LAN Wirewerks Research Laboratories Incorporated/Les Laboratoires de Recherche de LAN Wirewerks Incorporée-2024-2025-1022137
1022137
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
Technologies ExPretio Inc.-2024-2025-1022259
1022259
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
FORWARD INNOVATION INC.-2024-2025-1021990
1021990
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
BONBON RIO CANDY INC/LA COMPAGNIE BONBON RIO INC-2024-2025-1022107
1022107
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
0,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
PROJET HYPULP (FORÊT DE NANAIMO, C.-B.)
CFF-A-2157
Le promoteur construira une installation de production électrolytique d'hydrogène de 10,5 MW à l'usine de pâte Harmac à Nanaimo, sur l'île de Vancouver. Cette installation alimentée par le réseau électrique produira de l'hydrogène propre pour remplacer les combustibles fossiles dans le secteur des transports et pour les applications de chauffage lorsqu'il sera mélangé directement au système de gaz naturel.
49 999,00 $
10 avr. 2024
établissement universitaire et institution publique
Développement d’un cadre pour un passeport canadien des matériaux par la technologie des jumeaux numériques — 1re partie
1016932
Le projet prévoit le soutien méthodique, fondé sur le savoir, des décideurs grâce à une approche normalisée de surveillance et de gestion du cycle de vie des matériaux de construction reposant sur un « passeport numérique » pour les matériaux. Le but ultime consiste à étudier puis à établir un cadre pour le premier passeport des matériaux destiné à l’industrie canadienne du bâtiment qui recourrait à la technologie du jumelage numérique. En intégrant cette technologie, un tel cadre offrirait une solution complète qui garantirait la transparence et l’utilité des données sur les matériaux à la grandeur de l’industrie de la construction. L’énoncé des travaux de la première partie comprend : (1) un dépouillement complet de la documentation et une étude des meilleurs passeports de matériaux et jumeaux numériques (JN) existants, (2) l’élaboration d’une feuille de route pour les étapes subséquentes et (3) la création du cadre théorique du passeport envisagé. Ces activités permettront de préciser les lacunes et les avantages d’une telle solution ainsi que la constitution d’un dossier d’analyse concluant.
5 000,00 $
10 avr. 2024
organisme à but lucratif
EUREKA — Réseau — Participation à la mission canadienne de co-innovation dans le secteur des technologies agricoles aux Pays-Bas
1017243
Participation à la mission canadienne sur les technologies agricoles et au forum GreenTech à Amsterdam. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, et pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes Eureka, Eurostars et des grappes technologiques.