Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
10 avr. 2024
19th Annual Louis Riel Day celebration
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
250 000,00 $
10 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de gardiens autochtones - Étude sur les savoirs autochtones
GC-2344
Cette contribution soutient le développement par Migmawel Tplu`taqnn Incorporated d'un programme de gardiens autochtones axé sur le transfert, la préservation et la protection des connaissances culturelles des Mi'gmaq, en commençant par une étude sur les connaissances autochtones du parc national de Fundy et de la région environnante. L'étude intègre l'approche Etuaptmumk (le double regard), qui reconnaît les méthodologies et les modes de connaissance occidentaux et autochtones afin de préserver et de promouvoir la langue, l'histoire et les traditions des Mi'gmaq.
1 036 000,00 $
10 avr. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Entente pour le projet d'infrastructure maritime des communautés inuvialuites
164984
Le programme finance des projets qui modernisent et améliorent la sécurité du réseau de transport maritime du Canada protègent l'écosystème marin du Canada et améliorent la sensibilisation et la participation du public à la sécurité maritime.
10 411,00 $
9 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
24-IHPP-G-QUE-001
500005314
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
26 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
MDS Coating Technologies Corporation-2024-2025-1021922
1021922
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
Evo-In-Motion Technology Ltd.-2024-2025-1021955
1021955
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
Everlaan Organics Inc.-2024-2025-1021963
1021963
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
Browse AI Inc.-2024-2025-1021964
1021964
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
INTEGRITY ADVOCATE INC.-2024-2025-1021968
1021968
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
Purodora Lab inc.-2024-2025-1021970
1021970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.