Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
CANSEW INC.-2024-2025-1021998
1021998
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
Recrutement Reelcruit Inc-2024-2025-1022150
1022150
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
Les thérapies avion de papier inc.-2024-2025-1022152
1022152
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
Ferme Benjo 2003 INC-2024-2025-1021971
1021971
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
49 973,00 $
9 avr. 2024
Stratégie de collecte de données sur l’utilisation du réseau de transport actif pour le canton de Langley, en Colombie-Britannique
La stratégie consiste à déterminer les pratiques exemplaires en matière de collecte de données à long terme, les types de données à recueillir, la technologie requise pour déterminer les types d’utilisateurs (cyclistes, piétons, équestres, appareils électriques, etc.), ainsi que les emplacements qui conviennent le mieux pour effectuer la collecte des données et la façon de gérer les données recueillies de même qu’en faire rapport. La stratégie comprend également un programme pilote visant à confirmer les meilleures stratégies et à recueillir des données de référence utiles, en plus de certaines données qualitatives, sur les raisons pour lesquelles les utilisateurs utilisent le réseau. Cette information sera utilisée pour éclairer les priorités à court terme, ainsi que pour appuyer les arguments présentés aux intervenants pertinents en vue de la mise en œuvre de la collecte permanente de données.
50 000,00 $
9 avr. 2024
Plan directeur de transport actif
La ville de Port Colborne fera appel à une société d’experts-conseils pour mener à bien un plan directeur des transports actifs qui lui permettra de gérer stratégiquement l’orientation des transports actifs pour les dix prochaines années. L’étude examinera l’infrastructure de transport actif actuelle de même que les préférences des utilisateurs en matière de transport actif et formulera des recommandations d’améliorations opérationnelles, et ce, tout en proposant une nouvelle stratégie de croissance à long terme. Le plan directeur des transports actifs examinera notre infrastructure existante, déterminera comment nous pouvons l’améliorer, examinera les différentes possibilités et montrera quel système de transport actif optimal de la ville sera utilisé jusqu’en 2032.
1 000 000,00 $
9 avr. 2024
Restauration des rives du lac Teslin pour la protection et la mise en valeur des terres autochtones
Le projet vise à restaurer environ 570 m de rives du lac Teslin afin de protéger la communauté de l'érosion continue due aux crues de plus en plus fréquentes dues au changement climatique. Le projet mettra en œuvre un enrochement avec des roches de protection pour assurer la stabilité requise pour la re végétalisation, comme le saule indigène et les graminées, afin d'arrêter les processus d'érosion actifs. Ils reclasseront également le rivage pour prévoir un sentier pédestre nivelé afin de faciliter l'accès du public, et ajouteront des panneaux comme éléments de conception.
100 000,00 $
9 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
100 000,00 $
9 avr. 2024
bénéficiaire autochtone
Le bénéficiaire participera à des activités directement liées et attribuables à la participation au processus d'engagement du ministère des Finances du Canada sur la participation économique des Autochtones à Trans Mountain au profit de leurs collectivités. On s'attend à ce que le Programme d'aide financière aux participants autochtones contribue à soutenir la participation significative des groupes autochtones aux initiatives liées au dessaisissement futur de Trans Mountain, menées par le ministère des Finances du Canada ou relevant de la compétence du ministre des Finances.
15 000,00 $
9 avr. 2024
organisme à but lucratif
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