Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

155 000,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000010

Numéro de l’entente :

1819-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P013097

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : OROMOCTO, Nouveau-Brunswick, CA E2V2J2

25 646,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000010

Numéro de l’entente :

1819-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

P012857

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : OROMOCTO, Nouveau-Brunswick, CA E2V2J2

22 762,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000010

Numéro de l’entente :

1819-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : OROMOCTO, Nouveau-Brunswick, CA E2V2J2

300 920,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000010

Numéro de l’entente :

1819-AT-000010

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : OROMOCTO, Nouveau-Brunswick, CA E2V2J2

16 380,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000030

Numéro de l’entente :

1819-AT-000030

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

P012159

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

64 657,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000030

Numéro de l’entente :

1819-AT-000030

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire, Développement social, Éducation, Appui aux gouvernements Indiens
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

47 796,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000030

Numéro de l’entente :

1819-AT-000030

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base), P011739

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, RCAANC - Développement Économique
Location : PABINEAU FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E2A 7M3

243 484,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000001

Numéro de l’entente :

1819-AT-000001

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies, Capacité du système de santé, Protection de la santé publique, Soins primaires
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

59 224,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000016

Numéro de l’entente :

1819-AT-000016

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Appui aux gouvernements Indiens, Infrastructure communautaire
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3A0A1

276 190,00 $

1 avr. 2018

bénéficiaire autochtone

Entente :

1819-AT-000011

Numéro de l’entente :

1819-AT-000011

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, RCAANC - Gestion des Terres
Location : TOBIQUE FIRST NATION, Nouveau-Brunswick, CA E7M5M7